L’Assurance maladie française propose de ne plus rembourser les prescriptions des médecins déconventionnés. Dans sa contribution au budget 2025 de la Sécurité sociale, la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) met la pression sur les médecins libéraux pratiquant des tarifs libres. L’Assurance maladie propose de pénaliser ces derniers, en stoppant le remboursement de toutes leurs prescriptions (médicaments, imagerie, biologie, etc.)
Le déficit de l’Assurance maladie en France est attendu à 11,4 milliards d’euros en 2024, et il devient de plus en plus probable que ce déficit se maintiendra au-dessus des 10 milliards d’euros dans les années à venir. Pour tenter de maîtriser les coûts, la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) émet chaque année des pistes d’économies pour alimenter le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Celui pour 2025 est actuellement en préparation au ministère de la Santé, afin d’être déposé à l’Assemblée nationale avant le 1er octobre.
Les mesures prévues pour réduire le déficit
Dans un rapport intitulé « Charges et produits », la Cnam avance une proposition détonante : ne plus rembourser les prescriptions émises par un médecin libéral ayant choisi de ne pas se conventionner avec l’Assurance maladie. L’Assurance maladie propose de pénaliser ces derniers, en stoppant le remboursement de toutes leurs prescriptions (médicaments, imagerie, biologie, etc.), et ce, afin de pousser la logique de la convention jusqu’au bout. Ils seraient aujourd’hui 575 généralistes et 215 spécialistes (sans compter ceux qui n’ont jamais été conventionnés) à n’exercer ni en secteur 1 (conventionné sans dépassements d’honoraires), ni en secteur 2 (conventionné avec dépassements d’honoraires) mais en secteur 3. À la clé, des dizaines de millions d’euros d’économies, même si l’objectif est davantage de favoriser l’accès aux soins.
Si cette proposition est adoptée, elle pourrait entraîner une baisse de la fréquentation des médecins déconventionnés. Les patients, ne bénéficiant plus de remboursements pour les prescriptions, pourraient se tourner vers des médecins conventionnés, malgré les zones de désertification médicale. Cette pression supplémentaire pourrait également décourager les médecins libéraux de se déconventionner à l'avenir.
La réaction du syndicat
Le Dr Jérôme Marty, président de l’Union française pour une médecine libre (UFML), dénonce cette proposition de l’Assurance maladie. « Nous attaquerons l’Assurance maladie en justice si cette mesure est mise en place », déclare-t-il fermement. Selon lui, cette mesure pourrait avoir des conséquences dramatiques pour les patients et pour la liberté d’exercice des médecins.
Les autres économies
Sur le volet « efficience et pertinence », traditionnelle revue d’économies pour la branche maladie, c’est cette année 1,56 milliard d’euros qui est ciblé. La Cnam prévoit un peu plus de 1 milliard d’euros d’économies sur l’amélioration de l’efficience et de la pertinence des soins, dont 425 millions d’euros sur les médicaments ; 80 millions d’euros d’économies sont prévus sur la prise en charge des pathologies chroniques et 420 millions d’euros sur les contrôles et la lutte contre les fraudes et les abus.
