Le Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) de l'Inami va entamer, d'ici la fin de l'année, une analyse des certificats d’IT pris en charge par les mutualités.

«Notre Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM) n’a pas de politique de contrôle des prescripteurs», répond l’Inami, «sauf en cas de plainte ou de demande de l’Auditorat». Mais il a bien dans le pipeline un projet lié aux arrêts maladie, uniquement axé sur l’incapacité de travail prise en charge par les mutualités. «En réalité, la plupart des certificats concernent la période de salaire garanti, qui reste à charge de l’employeur» - ils échappent donc à l’opération de terrain projetée par le SECM.

Elle commencera fin 2018 et devrait livrer ses premiers enseignements en 2019. L’objectif poursuivi? Examiner la validité des prescriptions d’incapacité et le suivi au niveau des organismes assureurs. «Cette analyse concerne des éléments tant formels que de fond. Par exemple, la qualité du certificat d’incapacité de travail (CIT), le diagnostic, les périodes d’IT prescrites…», détaille l’Inami. C’est auprès des mutuelles que l’étude se déroulera.

Les exigences minimales de forme et de fond pour les CIT sont-elles considérées comme suffisamment connues des médecins? Sont-elles explicitées quelque part, pour qui voudrait se rafraîchir la mémoire? «Le certificat est un nouveau modèle légal imposé depuis le 1er janvier 2016», rappelle l’Inami. La grosse nouveauté était la mention d’une date de fin probable de l’incapacité. «Les exigences sont rappelées par les mutualités chaque fois que le médecin les oublie», décrit-il. Il y a donc renvoi à l’expéditeur pour correction, voire refus «si la qualité du certificat est insuffisante».

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