L’Aframeco - l’association francophone des médecins coordinateurs - a questionné l’Ordre des médecins sur le refus de vaccination contre le covid, par un administrateur, d’un résident d’une MRS incapable d’exprimer son avis.
Invoquant l’article 15 de la loi de 2002 sur les droits des patients, l’Ordre estime, à propos du refus exprimé par un représentant, une personne préalablement désignée ou encore la famille du résident, que « dans l’intérêt de ce dernier et afin de prévenir toute menace pour sa vie ou toute atteinte grave à sa santé », le médecin, le cas échéant dans le cadre d’une concertation pluridisciplinaire, déroge à la décision prise par l’administrateur. Toujours en se référant à cet article, alinéa suivant, l’Ordre précise que « si la décision a été prise par une personne que le patient a préalablement désignée pour se substituer à lui, pour autant et aussi longtemps qu’il n’est pas en mesure d’exercer ses droits lui-même, le praticien professionnel n’y déroge que pour autant que cette personne ne peut invoquer la volonté expresse du patient ». S’il y déroge, il se doit d’ajouter au dossier du résident une motivation écrite.
