Le Conseil des ministres adoptera prochainement un projet de loi permettant le droit à l'oubli automatique pour les patientes souffrant d'un cancer du sein au pronostic rapidement favorable, a annoncé mardi, dans l'émission Matin Première (RTBF), le ministre fédéral de l'Emploi Pierre-Yves Dermagne.

"Je veux un "droit à l'oubli automatique" pour les quelque 5.000 femmes atteintes, chaque année, d'un cancer du sein dont le pronostic est rapidement favorable. Pour ces patientes, nous voulons un droit à l'oubli dès la fin des traitements, ce qui veut dire que les assurances ne pourront plus tenir compte de cet antécédent médical pour leur refuser une assurance solde restant dû", a poursuivi Pierre-Yves Dermagne.

"Nous avons la volonté d'avancer très vite sur ce dossier, avec une décision du gouvernement dans les jours ou les semaines à venir", a-t-il enfin assuré.

En Belgique, le droit à l'oubli a été introduit en 2019. Sur la base d'un rapport sur le cancer du sein émanant du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé, les tableaux de référence seront bientôt révisés afin de réduire les délais d'attente, a-t-il ensuite précisé dans un communiqué.

Concrètement, pour les cancers du sein in situ, lorsque la tumeur est confinée au niveau du tissu où elle a pris naissance, le délai d'attente (période pendant laquelle, après traitement, le droit au logement n'est pas garanti) disparaîtrait complètement.

Et pour les personnes confrontées à un cancer du sein qui s'est étendu à d'autres tissus mais qui est encore 'petit' ou diagnostiqué à un stade précoce, le délai d'attente serait réduit à un an.

"On estime que cet ajustement aura un impact positif pour une personne sur deux confrontée à un cancer du sein. Je pense à ces personnes, touchées par la maladie et qui sont guéries. Nous avons le devoir de leur permettre de tourner la page et d'avoir toutes les chances de relever de nouveaux défis", a encore estimé le vice-Premier ministre socialiste.

La mise à jour des listes de référence fait suite à un examen approfondi du système fin 2022. Le droit à l'oubli a déjà été étendu à l'assurance invalidité et la période d'attente après le traitement a été réduit en deux étapes: de dix à huit ans, puis à cinq ans à partir de 2025.

"Nous avons déjà renforcé le droit à l'oubli et nous continuerons à adapter ce mécanisme de protection", a affirmé le ministre Dermagne. "Nous avons la volonté d'avancer très vite sur ce dossier, avec une décision du gouvernement dans les jours ou les semaines à venir", a-t-il conclu.