Le GBO/Cartel s’insurge contre de nouvelle économie qui serait imposée en plus des 40 millions d’euros déjà prévus dans l’accord 22-23. Ce nouvel effort devrait probablement représenter 10 millions d’euros (en 2023) et 40 millions d’euros (à partir de 2024) pour notre secteur, voire plus. Ces 20 millions (80 millions en base annuelle !) ne figurent pas dans l’accord 22-23.
Si, par principe, le GBO/Cartel est toujours prêt à participer à un tel exercice, il souhaite alors que ce soit réalisé conformément aux termes de l’accord 2022-23, où le paragraphe 2.8.2 indique « que les moyens dégagés dans le cadre des soins appropriés, puissent être réaffectés totalement ou partiellement à l’objectif budgétaire partiel des médecins, pour autant que ces moyens réalloués contribuent à la réalisation d’objectifs de soins de santé prévus dans le budget pluriannuel. »
Mais la proposition soumise au vote ce lundi midi, il apparaît que cette ‘réaffectation’ est en réalité une économie réelle. En totale contradiction donc avec le dernier accord médico-mut et alors que les besoins dans notre secteur restent également très importants (revalorisation de certaines consultations par ex.).
Par ailleurs, dans la proposition d’affectation de la marge disponible, un seul poste seulement concerne directement la médecine générale : la revalorisation du statut social des médecins en formation (pour 5 millions d’euros). Le GBO/Cartel s’en réjouit, mais c’est évidemment très insuffisant eu égard aux nombreux besoins de la médecine générale.
En outre, 100 millions d’euros sont prévus – sans aucune précision que pour « atténuer la pression financière subie par les prestataires conventionnés, un mécanisme de compensation des coûts pour les pratiques est dès lors prévu pour les prestataires conventionnés » – pour les prestataires de soins entièrement conventionnés, ce que le GBO/Cartel ne peut pas accepter. En outre, cette ‘prime’ serait-elle suffisamment attractive pour attirer de non-conventionnés vers le conventionnement ? Si ce n’est pas le cas, la mesure ne répondrait pas à l’objectif de départ et risquerait d’être mal utilisée.
Même si le GBO/Cartel prône le conventionnement, il ne peut pas accepter que les non-conventionnés soient exclus des mesures imaginées par le Ministre. Cette mesure creuse un fossé arbitraire entre les médecins.
Par ailleurs, avec cette proposition, les inquiétudes du GBO/Cartel restent inchangées par rapport à celles exprimées l’année dernière, mot pour mot :
- Inquiétudes sur l’avenir du modèle de concertation,
- Inquiétudes sur l’avenir des revalorisations nécessaires de certains honoraires, en particulier en médecine générale,
- Inquiétudes sur le financement des futures coopérations fonctionnelles,
- Inquiétudes sur la manière dont les représentants des médecins seront associés aux discussions de la ou des future(s) commission(s) qui seront chargées de mettre en œuvre ces projets transversaux et pluriannuels,
- Inquiétudes sur la transparence et l’efficacité au niveau des dépenses et de la distribution des ressources pour ces soins transversaux
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