Fin décembre, la médecine générale avait réagi à un courrier du SECM (le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’Inami) à propos de sur-facturations d’honoraires d’urgence. Il y avait dans ce dossier des incompréhensions, une petite minorité de non-conformité et des erreurs logicielles involontaires. Cette nuit, l’Inami a actualisé, pour toute clarté, la thématique.

Tant le GBO que l’ABSyM avaient à l’époque réagi, contribuant à dissiper certains points d’ombre ou sentiment de stigmatisation, expliquer que nombre de « sur-facturations » effectuées en soirée, la nuit, pendant un weekend ou un jour férié étaient en réalité le fait de confrères assumant beaucoup de gardes. Ces réactions avaient amené le SECM à expliquer que son opération visait des outliers. Depuis, 72 d’entre eux, responsables de 10,7% des suppléments facturés en 2019, ont reçu une demande d’explications, et 684 autres une lettre de sensibilisation car certaines facturations non conformes semblaient venir de problèmes de paramétrage de leur logiciel.

« Vous pouvez, dans certains cas, facturer pour les consultations et visites urgentes des suppléments d’honoraires. Pour les facturer correctement, vous devez respecter les conditions de la nomenclature », a publié cette nuit l’Inami. « Il s'agit des prestations suivantes - consultations et visites urgentes (article 2 de la nomenclature) - : 102410, 102432, 102454, 102476, 102491, 102513, 103854, 103876, 103891, 104215, 104230, 104252, 104296, 104311, 104333, 104510, 104532, 104554, 104591, 104613, 104635, 104812, 104834, 104856 et 104871. »

Et d’ajouter : « vous pouvez facturer des suppléments d'honoraires pour les consultations et visites urgentes si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• votre patient demande une consultation ou une visite aux jours et heures prévus par la nomenclature
• l'état de votre patient nécessite des soins urgents à ces moments-là
• il ne s'agit pas d'une exigence particulière de sa part
• la consultation ou la visite se déroule aux jours et heures indiqués dans la nomenclature.
• à ces moments-là, pour des raisons personnelles (d'organisation ou de disponibilité), vous n'avez normalement pas de consultation ouverte au public, ni de visites, ni de rendez-vous. »

L’Inami ajoute que c’est au médecin d’évaluer lui-même l'urgence et l’exigence particulière du patient.

Il répète de vérifier que des erreurs ne viennent pas de softs métiers mal réglés qui génèrent automatiquement - à l’insu du médecin qui atteste - des suppléments lorsqu’il y a consultation d’un dossier médical avant ou après une certaine heure. En quel cas, l’institut suggère de « contacter les organismes assureurs pour apporter les corrections nécessaires ».

> Plus de détails sur le site de l’Inami