Dans le cadre de sa politique de réintégration des malades de longue durée, le gouvernement fédéral entend mettre les médecins à contribution. Ces derniers ne pourront plus délivrer de certificats médicaux de plus de trois mois à la fois durant la première année d’incapacité de travail. En cas de prescriptions jugées abusives, ils s’exposent à des sanctions. Ces mesures ont été approuvées par le gouvernement sur proposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (Vooruit).

Avec toute une série de mesures supplémentaires, Frank Vandenbroucke souhaite renforcer, selon ses propres termes, sa politique de retour au travail (TNW) lancée lors de la précédente législature pour activer les personnes en incapacité de longue durée. Celles-ci ne visent pas uniquement les travailleurs, les employeurs ou les mutualités : les médecins sont également ciblés.

Le gouvernement veut notamment les inciter à partager davantage de données et à « se concentrer davantage sur ce que la personne peut encore faire, plutôt que sur ce qu’elle ne peut plus faire ». Pour garantir un meilleur suivi, les médecins ne pourront plus prescrire un certificat d'interruption de travail que pour une durée maximale de trois mois pendant la première année d’incapacité.

Les attestations médicales feront aussi l’objet d’un suivi. « Nous nous concentrerons sur le nombre d’attestations délivrées, mais aussi sur leur durée, ce qui nous permettra d’identifier les cas problématiques », précise le cabinet Vandenbroucke. En cas de prescriptions anormales, les médecins seront d’abord interpellés. Si cela persiste, des « sanctions financières » seront appliquées. Aucun détail n’est encore donné à ce stade concernant ces amendes. Un point de signalement sera également mis en place, permettant aux employeurs de dénoncer les médecins suspectés de délivrer des certificats frauduleux.

Pour rendre cela possible, une base de données centralisée recueillera désormais les certificats médicaux. Dans un premier temps, seuls ceux d’une durée de deux semaines ou plus y seront enregistrés, mais d’ici la fin de l’année, tous les certificats devront y figurer (à partir d'un jour d'incapacité de travail). À partir du 1er juillet 2025, il ne sera par ailleurs plus possible de délivrer des certificats papier.

Des recommandations sur la « durée appropriée de l’incapacité de travail » seront aussi publiées pour au moins vingt pathologies supplémentaires.

Des changements sont également prévus pour les travailleurs en incapacité. L’obligation de répondre à une convocation du médecin-conseil ou du coordinateur TNW est étendue au médecin du travail et au médiateur de l’emploi. En cas de double absence, l’indemnité est suspendue jusqu’à ce que la personne se présente. En outre, la sanction pour coopération insuffisante passera de 2,5 % à 10 % de réduction sur l’indemnité.

Pour encourager les employeurs à investir davantage dans la prévention, ceux-ci devront, après les quatre premières semaines de salaire garanti, contribuer à hauteur de 30 % à l’indemnité d’un travailleur en incapacité durant les deuxième et troisième mois. En compensation, le délai de carence pour l’ouverture d’un nouveau cycle de salaire garanti passera de deux à huit semaines : si un travailleur retombe malade dans cet intervalle, un nouveau cycle ne débutera pas.

Pour les travailleurs qui reprennent à temps partiel, le salaire garanti sera supprimé. Cela vise à réduire le risque pour les entreprises qui leur offrent une opportunité : en cas de rechute, l’indemnité maladie sera directement versée.

Enfin, le gouvernement souhaite que les mutualités s’impliquent davantage. D’ici 2029, jusqu’à 15 % de la dotation administrative leur sera attribuée en fonction de leur efficacité dans l’accompagnement des personnes en incapacité vers un retour au travail. De plus, la part variable de la dotation (actuellement 20 %) sera davantage liée aux parcours de retour à l’emploi.

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