Le Covid peut, depuis le printemps 2020 et sous certaines conditions, être reconnu comme maladie professionnelle. Les travailleurs visés étaient à l’origine les personnels de santé. En vertu d’un arrêté paru le 21 décembre, le groupe des bénéficiaires potentiels s’élargit. Les travailleurs du privé et des administrations communales/provinciales peuvent introduire une demande d’intervention en cas de «flambée sur un lieu de travail».

Un nouveau code vient ainsi d’être ajouté sur la liste officielle des maladies professionnelles, avec un effet rétroactif au 18 mai 2020: un travailleur infecté par le SARS-Cov-2 sur son lieu de travail a droit à la reconnaissance d’une maladie professionnelle si cet endroit a été le théâtre d’un foyer de covid.

C’est particulièrement intéressant pour les travailleurs qui ont subi une perte de salaire ou souhaitent un remboursement de ticket modérateur pour certains soins médicaux (p. ex. frais d'hospitalisation, examen par un spécialiste, etc.), commente Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels. Le remboursement visant à réparer le préjudice subi, «ceux qui n'avaient pas de symptômes ou des symptômes très légers et qui n'étaient pas en incapacité de travail n’ont aucun avantage à introduire une demande.»

Il y a toutefois plusieurs conditions à toutes respecter pour que le dossier soit examiné. A commencer par le fait qu’au moins 5 personnes doivent avoir contracté le virus dans la même entreprise au cours d’une période de 14 jours, après avoir partagé le même espace de travail. «Ces 5 personnes ne doivent cependant pas toutes être des travailleurs. Il peut par exemple s’agir de clients ou de fournisseurs. Par ailleurs, les conditions de travail doivent avoir facilité la transmission du virus (p.ex. difficulté à respecter la distanciation sociale, mauvaise ventilation…). Enfin, il doit exister un lien épidémiologique entre les cinq cas confirmés.»

Quelles démarches conseiller à un patient s’estimant dans les conditions requises ? (*) C’est son médecin du travail qui introduira la demande, associée à un certificat attestant qu’au moins 5 infections sont survenues dans le même espace de travail en 14 jours. Le travailleur devra pour sa part fournir à Fedris un formulaire administratif rempli par ses soins, en sus d’un formulaire médical complété par les vôtres (ou aussi par le médecin du travail) et, évidemment, un test (moléculaire ou antigénique) réalisé en laboratoire prouvant la contamination au SARS-CoV-2.

Bien que la mesure ait été approuvée récemment, cette indemnité peut être demandée rétroactivement, à la condition que le test positif ait été réalisé après le 17 mai 2020. Fedris avertit le public qu’en raison de l'afflux de demandes, le délai prédéterminé de 120 jours pour une décision est actuellement dépassé. Le mot d’ordre est donc: patience.

Plus de détails dans les FAQ spécifiques de Fedris.

(*) cette nouvelle mesure ne s’applique pas aux travailleurs du secteur soins de santé, pour lequel le covid est reconnu depuis longtemps comme une maladie professionnelle ; d’autres conditions s’appliquent à ces personnels. Voir également les FAQ.