Honoraires d’urgence "erronés": le SECM contextualise une récente opération

Le GBO a demandé des explications au SECM (le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’Inami) à la suite d’un courrier adressé à des MG à propos de sur-facturations d’honoraires d’urgence. Il semble que cette opération vise des outliers, ou des erreurs administratives informatiques non conscientes. D’après le syndicat, l’Inami a éclairci sa communication, qu’il admet insuffisamment explicitée.

Le courrier incriminé est jugé vexatoire pour des MG qui facturent ces suppléments d’urgence dans des conditions justifiées et les réponses du SECM aux protestataires semblent évoquer des codes de consultation et de visite de soirée, week-end, nuit et jour férié ne pouvant être attestés en dehors des ‘vraies urgences’ alors, estime le GBO, « qu’il s’agit de prestations effectuées dans le cadre d’une garde organisée par un cercle ». L’interprétation du SECM a donc  semblé erronée au syndicat dès lors qu’il s’agit de prestations attestées à des malades se rendant au sein de PMG dans pareilles circonstances - et non à la patientèle du médecin concerné. « Certains médecins assument beaucoup de gardes et il est donc normal qu’ils apparaissent comme ‘outliers’ », indique le GBO.

D’après celui-ci, Philip Tavernier, médecin directeur général du SECM, a rapidement fourni l’explication suivante (lire le compte-rendu in extenso). Son service a fait une analyse de risque vu l’augmentation de 15,2%, entre 2019 et 2018, du budget (15,76 millions) de suppléments d’honoraires pour les consultations et les visites urgentes. Il s’avère que 72 médecins (0,6% des médecins actifs) qui facturent 10,7% des suppléments 2019 sont des outliers extrêmes aux yeux inamiens, l’institut possédant pour eux une indication de prestations non conformes. Les intéressés ont reçu une lettre de sensibilisation et une demande d’explication. « Même dans ce groupe, nous procédons à une demande préalable de renseignements afin de comprendre la situation spécifique de chacun et ceci avant d’entamer une enquête éventuelle (à charge et à décharge) ».

Toujours d’après le fonctionnaire dirigeant du SECM cité par le GBO, un second groupe de 684 MG (sur 12.163 attestant ces codes) a reçu une lettre d’information car à la faveur de différentes enquêtes, le service a remarqué que certaines facturations non conformes étaient dues à des fautes administratives sans que le prestataire en soit conscient, « à cause de certains réglages de paramètres du software qui induisent des facturations automatiques de suppléments au moment de consulter un dossier médical après ou avant une certaine heure ». La lettre envoyée à ce groupe est purement informative, elle demande de vérifier si leur programme de facturation n’occasionne pas d’erreurs et, le cas échéant, « de faire une rectification auprès des organismes assureurs ». Précision de l’Inami : les MG ayant reçu cette lettre mais qui facturent correctement ne doivent donc rien faire.

Le GBO prend acte des explications techniques du SECM sur sa démarche qui pouvait donner "une fausse impression à un groupe de MG », pour le travail desquels le service annonce avoir le plus grand respect.

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Derniers commentaires

  • Iliass Tigra

    20 décembre 2021

    Comme médecin actif et maître de stage avec des assistants qui prestent à mon nom, j'ai également bénéficié de ce courrier vexatoire.
    J'en ai discuté avec l'auteur du courrier qui a essayé de m'expliquer qu'on ne devait pas compter comme une urgence une maman inquiète qui consulte pour son bébé de 2 mois fébrile sans signe de gravité à l'anamnèse. Faut-il encore faire une consultation téléphonique exhaustive ou accepter de recevoir le patient et ne facturer le supplément qu'en présence d'une urgence réelle ? Du grand n'importe quoi...