L’Inami pointe l’introduction de modèles revus d’attestations, qu’il qualifie de «simplifiés et transparents». Elle coïncide, dit-il, à l’obligation pour le dispensateur de mentionner le montant perçu sur la partie «reçu». Les nouvelles versions peuvent être commandées sur Medattest depuis le 1^er juillet pour les attestations sous forme de carnet et à partir du 1^er novembre pour les attestations à imprimer. Les vieux modèles devront être écoulés pour fin juin 2016.

L’Inami a communiqué en ce début juillet à propos d’une adaptation formelle des attestations de soins. Elles ne changeront pas de format mais le système de couleurs sera progressivement abandonné au profit du blanc. Il n’existera plus qu’un modèle unique par catégorie de dispensateurs, poursuit l’institut. L’attestation est la même que celui-ci exerce en personne physique ou en société, et comporte toujours une partie «reçu». On a inséré, dans cette dernière, le numéro BCE (banque carrefour des entreprises).

Ces nouveaux modèles sont déjà ou seront disponibles sur Medattest, www.medattest.be, qui pour rappel est le site web commun de l’Inami et de bpost, laquelle s’est vu confier la production et la distribution des attestations et des vignettes de concordance pour le compte des prestataires inscrits à l’Inami. Ce dernier signale qu’il est possible de commander les nouveaux modèles à partir du 1^er juillet 2015 pour les attestations sous forme de carnet et à partir du 1^er novembre prochain pour les attestations à imprimer en continu. Doit-on, peut-on, alimenter rageusement les BBQ d’été avec les anciennes versions? Non, une période transitoire permettra de les écouler, qui court jusque fin juin 2016.

Dans le même communiqué – qui soit dit en passant confirme à la population l’existence depuis juillet de l’obligation légale pour les MG d’appliquer le tiers payant aux BIM même si l’exécution pratique ne commencera qu’en octobre –, l’Inami rappelait aussi que le dispensateur est, depuis le début du mois, tenu de délivrer au patient un document justificatif détaillant le montant à payer et ce dans deux cas: s’il atteste des prestations remboursables en même temps que des prestations non remboursables d’une part, et s’il facture électroniquement en tiers payant, de l’autre.

Il est vrai que, dans ce second cas, il ne remet pas d’attestation papier au patient. On sait (lire sur ce site et dans les récentes éditions «papier» de Medi-Sphere) que la forme de ce fameux reçu fait encore l’objet de discussions au sein de la médico-mut, les syndicats réclamant la variante administrativement la moins pesante. «Nous mettons tout en œuvre pour que chaque logiciel puisse générer automatiquement ce document justificatif d’ici le 1^er octobre. A cette date, le dispensateur devra donc respecter cette obligation», insiste l’Inami. «Le document doit reprendre des informations minimales comme le détail des montants à payer. Mais chaque secteur peut y ajouter des données supplémentaires, dans le cadre de la concertation entre les dispensateurs de soins et les mutualités sur les modalités pratiques de rédaction et de transmission du document justificatif.»