La Cour Constitutionnelle a rejeté une requête en annulation de l’augmentation de la taxe sur le boni de liquidation, que le gouvernement Di Rupo avait décidé de porter de 10 à 25%. Dans les faits, cette décision n’a toutefois guère d’importance, car les propriétaires d’une société (médicale) ont obtenu gain de cause sur le plan politique…
Ce revirement politique est intervenu notamment sous la pression d’une pétition initiée par Le Spécialiste, dont le succès massif a incité l’Open VLD et la N-VA à reprendre ce point dans leur campagne électorale – puis, chose promise chose due, dans le nouvel accord de gouvernement (voir également LS 14-16). Si vous versez chaque année une partie de votre bénéfice imposable sur un compte de passif distinct, vous paierez immédiatement 10% de précompte mobilier et vous n’aurez plus à vous acquitter d’autres taxes lors de la liquidation. Une solution politique élégante qui prive de son sens la bataille juridique, puisque la guerre était finalement déjà gagnée…
Il faudra néanmoins vous méfier de quelques anguilles dissimulées sous la roche… mais cela, vous avez déjà eu l’occasion de le lire dans Le Spécialiste de la semaine dernière (édition du 29 octobre).
