Cette année encore, les montants relatifs aux DMG gérés par les MG seront payés en début d'année. L'arrêté royal portant sur ce sujet a été publié vendredi dernier, le 4 février, au Moniteur. Il prend effet rétroactivement au 1er janvier 2021. Les conditions auxquelles doit satisfaire un DMG en termes de contenu ont également été précisées dans un second arrêté, publié le même jour.

Bien entendu, ce paiement n'est possible que pour les MG qui ont précisé leur numéro de compte bancaire dans l’application personnelle MyInami. Ces généralistes recevront leurs honoraires DMG pour les patients pour lesquels ils ont été enregistrés en tant que titulaire du DMG dans MyCarenet avant la fin de 2021. En outre, ils doivent avoir été en contact avec lesdits patients en 2020 ou 2021.

Littéralement, l’arrêté stipule : « les honoraires pour la gestion du dossier médical global durant l'année de prolongation sont versés par l'organisme assureur en février de l'année de prolongation au médecin généraliste qui est reconnu en tant que gestionnaire du DMG du bénéficiaire au 31 décembre de l'année qui précède [l'année de prolongation] ».

La mutuelle en question envoie une notification dans laquelle elle annonce la prolongation de la gestion du DMG, et le paiement de l'honoraire qui y est lié pour l'année de prolongation. L'honoraire pour la gestion du DMG par un deuxième médecin - auquel l’aurait confié le patient - est également inclus dans le dispositif (*).

Règles pour la gestion du DMG

Nous listons ces règles en nous appuyant sur les exigences mentionnées au deuxième arrêté thématique paru le 4 février :

Le DMG contient les données suivantes, mises à jour régulièrement :

1. 
   a) les données socio-administratives ;
   b) les antécédents ;
   c) les problèmes ;
   d) les rapports des autres dispensateurs de soins ;
   e) les traitements chroniques ;
   f) les mesures préventives adoptées en fonction de l'âge et du sexe du patient et portant au minimum sur :
   - 1. le mode de vie (alimentation, activité physique, consommation de tabac et d'alcool) ;
   - 2. les maladies cardiovasculaires (anamnèse, examen clinique, acide acétylsalicylique pour les groupes à risque) ;
   - 3. le dépistage du cancer colorectal, du sein et du col utérin ;
   - 4. la vaccination (diphtérie, tétanos, grippe et pneumocoque) ;
   - 5. les dosages biologiques : lipides (> 50 ans), glycémie (> 65 ans), créatinine et protéinurie (pour les groupes à risque) ;
   - 6. le dépistage de la dépression ;
   - 7. les soins bucco-dentaires ;
   g) pour un patient de 45 à 74 ans qui bénéficie du statut affection chronique, diverses données cliniques et biologiques utiles à l'évaluation de l'état de santé du patient et à l'amélioration de la qualité des soins.
   
   

Encore quelques précisions

Le DMG est géré par un médecin généraliste; un MG en formation ne peut pas être gestionnaire de DMG. Le titulaire du DMG utilise en outre uniquement un dossier médical informatisé pour cette gestion.

La gestion du DMG est réalisée à la demande du patient ou de son mandataire dûment identifié; cette demande figure dans le dossier du patient.

La prestation pour la gestion du DMG est accordée une fois par année civile.La prestation est cumulée avec une prestation pour une consultation (101032, 101076) ou une visite (103132, 103412, 103434) au minimum une fois tous les deux ans.

La prestation est majorée de 83,33% de l'année du 45ème anniversaire jusqu'à l'année du 75ème anniversaire d'un patient qui avait le statut « affection chronique » l'année précédente.

(*) si le bénéficiaire confie la gestion de son DMG durant l'année de prolongation à un autre généraliste, le 1^er généraliste a droit aux honoraires pour la gestion du DMG pour cette année civile, dit l’arrêté. 

« Le DMG doit contenir : les soins bucco-dentaires ; le dépistage de la dépression,… »
Je me demande quel DMG contient l’info sur les ?? Jamais reçu de rapport de dentiste : les flux électroniques le permettent ? @Abrumet @GBOsyndicatMG https://t.co/JlasGXfROf

— Dr Thomas Orban - L’Union fait la Force(@OrbanDoc) February 10, 2022

Très juste ! Autre problème majeur:les items mentionnés manquent de rigueur scientifique: par exemple aspirine en prévention primaire, dosage systématique du cholestérol peu importe l’âge, dépistage et prévention primaire…je pose alors la question: qui définit ces critères?

— Audrey Bonnelance (@ABonnelance) February 10, 2022

Bientot il y aura tellement d info qu il faudra plus voir le doc....et 20 min pour lire en entier le dossier... on devrait y ajouter le nombre de pas par jour non ? pic.twitter.com/00AxRth3Hg

— Miguel Guillen 140# (@AnayaGuillen) February 10, 2022

C'est n'importe quoi..

— Docteur C - Capsule Médicale ⚕️ (@MedicaleLa) February 10, 2022