L’annonce de la levée d’interdiction du tiers payant chez les MG au 1er janvier avait suscité bien des questions. TP social obligatoire ou TP facultatif., suppléments d'honoraires et médecins non conventionné, le possible et l'interdit....Aujourd’hui, dans une copieuse communication sur son site, l’Inami précise certains points.

Ainsi, le TP social pour les BIM venant en consultation, obligatoire depuis 2015, le reste. Cela vaut également pour les BIM qui se présentent à un service de garde de médecine générale. Un MG est aussi tenu d’appliquer le TP pour le trajet de soins 'Suivi d'un patient diabétique type 2' (102852), si le patient (même non BIM) le demande. « ll n’est pas possible par un accord particulier entre le médecin et son patient de ne pas respecter cette obligation légale », poursuit l’Inami.

Le TP obligatoire s'applique-t-il uniquement aux médecins généralistes conventionnés ? « Non, cette obligation s'applique également aux généralistes non conventionnés. » Et en tant que MG non conventionné, peut-on demander un supplément d’honoraires à un patient BIM pour une prestation en TP obligatoire ? Réponse affirmative de l’Inami.

Celui-ci en vient cette fois au nouveau régime entré en vigueur ce 1er janvier : le TP possible pour toutes les prestations de santé, quel que soit le statut du patient, puisque l’interdiction d’appliquer le tiers payant pour les consultations, les visites et les avis a été supprimée. Un MG peut donc désormais choisir de procéder en TP ou pas, sauf dans les cas de TP obligatoire où il est toujours obligé de l’appliquer. « S’il décide d’appliquer le tiers payant, il doit respecter les tarifs de l’accord médico-mut. Il ne peut donc pas demander de supplément d’honoraires dans ce cas-là. »

> L’intégralité de ces explications se trouve en ligne, sur le site Inami.

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