Un hôpital catholique voulait licencier son médecin-chef en raison de son divorce et son remariage. Illégal a estimé jeudi l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet.

De 2000 à 2009, le plaignant, de confession catholique, a été chef du service de médecine interne d'un hôpital catholique situé à Düsseldorf en Allemagne. Cet hôpital était géré par IR, une société soumise au contrôle de l'archevêque catholique de Cologne. Lorsque cette dernière a appris que le médecin-chef s'était remarié civilement, après le prononcé du divorce de sa première épouse conformément au droit civil allemand mais sans que son premier mariage conclu selon le rite catholique soit annulé, elle avait résilié son contrat de travail.

La Cour fédérale du travail allemande avait saisi la CJUE de cette affaire afin de savoir si la conception allemande du droit à l'autodétermination ecclésiale, qui permet à l'Église catholique d'exiger de ses employés une loyauté différente en fonction de leur confession, était conforme au droit de l'Union. Dans ses conclusions, l'avocat général Melchior Wathelet observe que le licenciement du plaignant serait manifestement illégal, en tant que discrimination directe fondée sur la religion.

«L'exigence pour un médecin-chef catholique de respecter le caractère sacré et indissoluble du mariage selon la conception de l'Église catholique ne constitue pas une véritable exigence professionnelle et encore moins une exigence professionnelle essentielle et justifiée», précise-t-il ensuite. L'avis de l'avocat général ne lie pas la Cour, mais les juges suivent son raisonnement dans la majorité des cas.