Le Contrôle des Lois Sociales (CLS) est descendu mardi matin dans un hôpital bruxellois pour un nouveau contrôle du respect du temps de travail des médecins assistants candidats spécialistes (MACS), à la demande de l'auditorat du travail de Bruxelles. En juin dernier, plusieurs auditorats du travail avaient ordonné une vague de contrôles simultanés dans de nombreux hôpitaux du pays, à la suite de suspicions graves de non-respect des conditions de travail des médecins assistants.
"L'hôpital où s'est rendu le CLS avait reçu un avertissement à la suite d'un premier contrôle réalisé à la demande de l'auditorat du travail de Bruxelles", a expliqué mardi soir Fabrizio Antioco, magistrat porte-parole de l'auditorat. "À l'occasion de ce deuxième contrôle, l'hôpital concerné s'est montré constructif. L'équipe du CLS a eu accès au système récemment mis en place en vue de se conformer à la législation. Ce système, en cours de perfectionnement, poursuit un double but. Le premier est de disposer de données reflétant avec précision les heures réellement prestées par les médecins assistants. Le deuxième est de garantir que le temps de travail prévu par la loi est respecté", a-t-il dit.
"Un nouveau contrôle interviendra à court terme", a précisé Fabrizio Antioco. "Le CLS a demandé à l'hôpital d'améliorer le système et l'auditorat souhaite s'assurer que les remarques du CLS seront effectivement prises en compte. En outre, l'auditorat souhaite qu'après quelques mois l'efficacité du système mis en place soit évaluée. S'il apparaît que ce dernier n'est pas satisfaisant, l'hôpital devra en tirer les conséquences en le corrigeant ou en recourant à un autre système", a exposé le magistrat.
"Le contrôle effectué ce jour a également porté sur les contrats conclus par l'hôpital avec les médecins assistants. L'auditorat a en effet demandé au CLS de vérifier leur conformité avec la législation. Ces vérifications se poursuivront dans les semaines à venir. Plus précisément, à la demande de l'auditorat, le CLS a demandé à cinq hôpitaux bruxellois - à ce jour - de lui transmettre copie des contrats conclus", a ajouté le représentant de l'auditorat.
En juin dernier, des dizaines de contrôles avaient été ordonnés, par les autorités judiciaires compétentes en matière de droit du travail, dans de nombreux hôpitaux du pays. Des dénonciations graves, nombreuses et concordantes, au sujet des conditions de travail des médecins assistants avaient poussé les magistrats à agir. Elles faisaient état surtout d'un dépassement beaucoup trop important des heures de travail autorisées par la loi, dont les conséquences sur la santé de ces médecins et indirectement sur celle de leurs patients peuvent être irrémédiables.
