L'Autorité de protection des données (APD) a confirmé une mesure provisoire visant à suspendre la vérification du statut vaccinal de candidats en vue de leur recrutement dans un réseau hospitalier, selon un communiqué diffusé mercredi.
Selon le site du réseau en question, il est demandé aux candidats qui postulent auprès de l'organisme s'ils sont vaccinés. Si ce n'est pas le cas, les candidats se voient offrir la possibilité de se vacciner lors du recrutement. En cas de refus, le candidat ne serait pas embauché. L'intention de l'organisme serait de protéger de la sorte de manière optimale patients et employés, explique l'APD.
"Les données de santé sont particulièrement sensibles et ne peuvent donc être traitées que dans un nombre très limité de cas, et dans ce cas-ci a priori uniquement sur base d'une disposition légale le permettant", explique l'APD dans son communiqué. "Or, comme semble l'indiquer le réseau hospitalier lui-même sur son propre site en expliquant 'anticiper sur la loi', il n'existe actuellement aucun texte légal rendant obligatoire, ou permettant un tel contrôle de la vaccination contre le Covid-19."
L'organisme de soins avait fait appel contre la suspension provisoire, ordonnée par le service d'inspection de l'APD. Après avoir examiné l'appel, la chambre contentieuse de l'APD a confirmé mercredi la suspension.
