En octobre, 17 000 membres de Solidaris ont obtenu automatiquement le droit à une Intervention majorée (IM). Il s’agit de personnes qui y avaient droit, mais qui, en raison de barrières administratives, n’avaient pas introduit de demande de reconnaissance. Depuis le 1er octobre, les mutuelles peuvent, pour certaines catégories de personnes, effectuer elles-mêmes une enquête sur les revenus et attribuer automatiquement le droit à l’IM.
Dans notre système d’assurance maladie, les patients paient en moyenne entre 20 et 25 % des frais de leur poche. Cette contribution personnelle varie en fonction des revenus. Les personnes à faibles revenus ou en situation de vulnérabilité sociale bénéficient de réductions sur leurs frais médicaux, grâce au droit à l’Intervention majorée (IM).
Pour bénéficier de ce droit, une reconnaissance est nécessaire. Certaines catégories de personnes l’obtiennent automatiquement, tandis que d’autres doivent introduire une demande auprès de leur mutuelle. Ce processus laisse de nombreuses personnes éligibles sans accès à ce droit. « Une étude du KCE en 2020 révèle qu’un tiers des personnes en situation de risque de pauvreté ne disposent pas de cette reconnaissance », explique Solidaris.
Une étape vers une simplification administrative
« Depuis le 1er octobre, nous pouvons d’office lancer une enquête sur les revenus pour les invalides, ainsi que pour les personnes bénéficiant depuis trois mois d’une allocation de chômage, d’une indemnité de maladie ou d’une combinaison des deux. Cela se fait via la consultation des bases de données de la Banque carrefour de la sécurité sociale (BCSS). Ces personnes n’ont plus besoin de se rendre physiquement au guichet pour demander ce contrôle ni de fournir divers documents papier. Le processus est entièrement automatisé et digital. »
Après un mois, cette nouvelle mesure a déjà fait une différence pour 17 000 membres de Solidaris, indique la mutuelle. Ils ont obtenu automatiquement le droit à l’IM après vérification, dans les bases de données disponibles, que leurs revenus se situaient sous le seuil applicable. « Comme pour tous les autres bénéficiaires du droit à l’IM, nous vérifierons chaque année que leurs revenus respectent toujours les conditions. »
« C’est une étape majeure dans la simplification administrative », estime Paul Callewaert, secrétaire général de Solidaris. « Grâce à l’attribution automatique, nous pouvons mieux aider ceux qui en ont droit, mais se perdent dans les démarches administratives. Les avantages sociaux ne devraient pas être un labyrinthe bureaucratique. En tant que mutuelle, nous voulons contribuer à cette simplification. »
