La députée Katleen Bury a confronté le ministre de la Santé publique avec des plaintes concernant le délai de préavis pour le logiciel destiné aux médecins généralistes.

La députée Katleen Bury (Vlaams Belang) a interpellé Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique (Vooruit), au sujet de CareConnect, un logiciel utilisé par les médecins généralistes, spécialistes, pharmaciens, dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes et maisons de repos. Elle a évoqué la prolongation annuelle du contrat, avec un délai de résiliation minimum de trois mois, que « de nombreux prestataires de soins trouvent problématique ».

« D’autres prestataires de services, tels que les fournisseurs d'accès à internet ou d’énergie, appliquent non seulement des délais de préavis plus courts, d'un ou deux mois, mais leur contrat est également résiliable à tout moment moyennant un délai raisonnable. Pourquoi la durée du préavis pour les logiciels médicaux, comme CareConnect, est-elle plus longue que pour ces services, et êtes-vous favorable à de meilleures conditions pour les médecins qui souhaitent changer de fournisseur de logiciels ? », a-t-elle demandé au ministre.

Vandenbroucke a répondu que chaque prestataire de soins est libre de choisir son logiciel. « Chaque fournisseur de logiciels fixe le délai de résiliation dans son contrat de licence », a-t-il déclaré. « Lorsque qu’un prestataire souhaite changer de logiciel, il doit transférer tous ses dossiers médicaux électroniques vers le nouveau système. Cela représente bien plus de travail que de changer de fournisseur d'accès à internet ou d'énergie, comme vous l'avez mentionné. Durant cette période de transition, il peut être très utile de pouvoir encore compter sur l’assistance du fournisseur de logiciel précédent. Dans ce contexte, un délai de préavis de trois mois ne semble donc pas si inhabituel. »

Le ministre a également précisé que « la plupart des logiciels utilisés dans le secteur des soins de santé doivent répondre à des critères d’enregistrement, notamment en ce qui concerne la structure et le contenu des dossiers, la saisie des données, l’interface utilisateur, l’interopérabilité et la sécurité des informations. Ces critères incluent également des thèmes qui doivent figurer dans les contrats correspondants.

Dans le cadre de l’interopérabilité, un format d’import-export a été défini pour permettre le transfert de dossiers électroniques d’un logiciel à l’autre. Sous la coordination de la plateforme eHealth, la conformité à ces critères est testée, et les résultats sont publiés sur le portail eHealth, indiquant les critères auxquels chaque logiciel est conforme. Ainsi, les prestataires de soins sont bien informés lors du choix de leur logiciel. »

Katleen Bury a insisté sur le fait que, selon elle, de nombreuses plaintes existent concernant la durée de préavis de trois mois, qui oblige les prestataires de soins à rester liés à CareConnect pendant une année supplémentaire, créant une situation de quasi-monopole où l'entreprise peut imposer ses conditions. Cependant, Vandenbroucke ne se montre pas favorable à un raccourcissement de ce délai ou à de meilleures conditions pour les prestataires.