À partir du 20 août, les nouvelles normes minimales européennes concernant les conducteurs souffrant d’apnées du sommeil seront d’application dans notre pays. Le médecin traitant belge est concerné.

«La Belgique a été l’un des seuls pays européens à avoir appliqué de sa propre initiative, depuis 1998, des normes minimales en matière d’apnées du sommeil», précise le SPF Mobilité et Transports. «De ce fait, dans la pratique, peu de changements interviendront pour les conducteurs belges. À partir de maintenant, ces normes minimales seront cependant aussi d’application pour les conducteurs étrangers qui circulent sur les routes belges, ce qui améliorera la sécurité routière.»

Au 20 août, tous les conducteurs qui souffrent d’une forme modérée ou sévère d’apnées du sommeil ne seront plus aptes à la conduite. «Cela signifie qu’ils ne pourront plus conduire de véhicules exigeant un permis de conduire, comme des voitures, des motos ou des cyclomoteurs. Ils pourront cependant être considérés comme aptes pour un temps limité s’ils sont traités et suivis par un médecin. Ces normes ne valent pas pour les vélos ordinaires, ni pour les vélos électriques.» Une fameuse responsabilité pour le corps médical.

Amende de 2.000 euros

Les médecins devront intervenir lors d’une demande de permis de conduire ou son renouvellement par une personne souffrant d’apnées du sommeil. Une amende de 2.000 euros est prévue pour une personne qui souffre d’apnées du sommeil et qui roule sans suivi médical.

Le SPF Mobilité et Transport invite les personnes concernées à prendre contact avec leur médecin traitant.