C’est une médico-mut assez calme qui s’est déroulée lundi à l’Inami, relate Marcel Bauval, vice-président du GBO. Calme, mais copieuse. Outre les mesures fort médiatisées de restriction des suppléments en biologie clinique et dans la reconstruction mammaire par tissu autologue, l’ordre du jour incluait l’accréditation, à la veille d’un remaniement. 

«Aujourd’hui, l’accréditation consiste essentiellement en de la formation continue, assortie d’un peu d’évaluation entre pairs en glem. La formule va évoluer vers un système d’évaluation permanente de la qualité, avec des corrections plus rapides», situe Marcel Bauval. «Cette mutation est poussée par les mutuelles. Elles font remarquer que 270 millions sont consacrés à l’accréditation sans que l’on constate forcément chez les médecins les changements attendus dans les méthodes ou les prescriptions, par exemple d’antibiotiques ou d’antidépresseurs. L’idée est donc, à côté de l’actualisation des connaissances, de confronter la pratique à des indicateurs, et d’y lier la rétribution, davantage qu’au fait d’assister à x heures de formation.»

Que pense le syndicat de cette évolution, envisagée à budget inchangé? «Le GBO n’est pas opposé à ces principes. Toutefois, nous crions ‘attention, casse-cou’ sur certains aspects de la rémunération à la performance. Il faudra veiller à ce que tout ceci ne se mette pas en place du jour au lendemain, que l’effort demandé aux confrères soit compatible avec leur charge de travail, qu’il y ait obligation de moyens plutôt que de résultat, que tout ne soit pas considéré à travers le prisme unique de l’EBM car l’objectif du médecin doit rester de soigner au mieux même si, chez certains patients, cela signifie s’écarter un peu de l’EBM...» L’une des dérives bien connues des modèles de rétribution à la performance est, du reste, la sélection des risques. Quoi qu’il en soit, le GBO estime qu’il peut s’inscrire dans cette dynamique à la condition que le processus soit lent et progressif.

Le vice-président signale, au chapitre garde et PMG, que l’idée de réfléchir séparément d’une part à la réforme des honoraires de disponibilité et de l’autre à la perspective de financer l’extension de l’ouverture de postes en soirées et nuits de semaine, «n’a pas soulevé de discussions. Mais la réflexion commencera par les situations les plus critiques, là où les cercles éprouvent déjà des difficultés à assurer les gardes de semaine, comme en province de Luxembourg.»

Signé, c’est signé

Marcel Bauval relate également que, dans le dossier du statut social modulable (ou supprimé) en-dessous d’un certain seuil d’activité, le Cartel s’est opposé à un avis («la médico-mut n’a qu’un rôle consultatif, le statut social étant une prérogative de la ministre») porteur de nouveaux montants, «contrairement à l’ABSyM (*) et AADM, qui étaient pour. Les montants qu’on nous annonce sont un peu inférieurs à ce qui était prévu dans l’accord – parce que le nombre de bénéficiaires sur lequel on répartit les sommes épargnées est finalement plus grand. Cette différence n’est certes pas énorme, mais par principe, nous avons voté contre. Nous exprimons notre mécontentement face à cette dérive répétée qui veut qu’on revoie des choses signées, comme l’accord, au gré des volontés de l’un, de l’autre, de la ministre, des circonstances… Ce n’est pas normal.»

Suppléments cadrés

Le vice-président du GBO indique encore que la médico-mut a donné le feu vert à un meilleur remboursement de la reconstruction mammaire par tissu autologue après mastectomie consécutive/préventive à un cancer. Il y a révision des honoraires des chirurgiens pour les adapter à la complexité et à la durée de l’intervention, mais interdiction absolue des suppléments dits esthétiques (lire par ailleurs sur ce site). La médico-mut a également avalisé un mécanisme qui cadre les conditions dans lesquelles les laboratoires peuvent attester des suppléments pour des prestations ambulatoires de biologie clinique, avec pour conséquence que les dispensateurs non ou partiellement conventionnés ne pourront plus demander de suppléments que si les patients en ont été informés au préalable (détails par ailleurs sur ce site).

Encore un petit cran, la ceinture

Le Dr Bauval prévoit enfin une rentrée austère, puisque quelque 30 millions d’efforts sont demandés aux médecins pour rétablir l’équilibre par rapport aux prévisions budgétaires 2016, encore alourdis, depuis des estimations datant de mai sur toute l’année 2015, d’une couche d’économies supplémentaires (lire par ailleurs sur ce site). «Il faudra donc faire des propositions de mesures, à partir de janvier 2017, permettant d’atteindre ces économies. Ceci s’opère souvent via des échanges entre disciplines médicales», indique Marcel Bauval, qui ne prédit pas pour la traditionnelle discussion budgétaire globale – qui va s’ouvrir en octobre – un climat folichon.