Financement des postes de garde: des avancées sous surveillance

Le groupe de travail « garde de semaine » de la medicomut a livré beaucoup de chiffres pour calculer les coûts, mais il reste encore beaucoup d'inconnues. Un réexamen s'impose.  En attendant, les projets pilotes se poursuivront jusqu'à l'automne

L'an dernier, un groupe de travail medicomut « garde de semaine » a été mis en place pour discuter des gardes  et de son financement. « A l'époque, un budget supplémentaire était alloué pour 14 projets pilotes, mais ces projets "provisoires" durent maintenant depuis près de deux ans et sont apparemment en train de devenir "permanents". Ils veulent maintenant un arrangement financier pour cela." fait remarquer Marc Moens (ABSyM)

Le groupe de travail « Garde de semaine » a proposé de prolonger les modalités de financement telles qu'appliquées pour le premier semestre 2021 de 3 mois, jusqu'au 30 septembre pour les 14 projets pilotes « garde de semaine » en cours.  Cela représente un budget supplémentaire de plus de 500.000 euros. Cela porte le montant total à plus de 1 700 000 euros pour les 9 premiers mois de 2021 sur le budget disponible de 3 millions pour la garde de semaine 2021.

Proposition de financement

Une proposition de financement pour le transport, l'accueil, coordination-administration, location + équipements utilitaires et les autres frais forfaitaires a été faite par le groupe de travail. Les montants proposés sont des montants maximaux qui s'appliquent à une de garde de semaine fulloption : 56h d'ouverture (18h à 8h du lundi au jeudi) pour 1 poste de garde.

Voici quelques exemples : 

-Transport : Sur base des coûts réels du transport des projets pilotes « Garde de semaine », un montant forfaitaire a été défini : 23 euros /heure pour le transport interne et 33 euros/heure pour le transport externe.

-Coordination : Dans le cas où un projet pourrait ouvrir plusieurs postes de garde supplémentaire dans le cadre de l’organisation d’une garde de semaine, des suppléments de 0,05 ETP pour la coordination et de 0,05 ETP pour l’administration seront accordés par poste de garde supplémentaire.

-Autres frais : il serait recommandé d'utiliser le montant forfaitaire de 2.500 euros, sans montant maximum par rubrique (matériel de bureau, sensibilisation, fax + téléphone + internet et secrétariat social/assurance du personnel) avec une marge de 10 à 20% ;

Des critères 

Par ailleurs, le groupe de travail «Garde de semaine » a établi un certain nombre de critères pour la garde de semaine : Nombre d'habitants couvert par le poste de garde, superficie de la zone opérationnelle du poste de garde, les zones où il y a une pénurie de médecins généralistes, un poste de garde de médecine générale située dans ou à proximité d'un hôpital (< 500 m de l'hôpital) avec service d'urgence ....

Réactions 

Pour l’Absym, David Simon, généraliste, se réjouit que «les postes de garde qui souhaitaient poursuivre leur expérience pilote aient trouvé un financement.  Il est important de garder à l’esprit qu’il s’agit d’expériences pilotes financées avec un budget exceptionnellement prélevé cette année sur l’enveloppe des honoraires.  Au-delà de cette période expérimentale, l’ABSyM n’acceptera pas que le financement soit assuré par ponction sur les honoraires.  Un budget spécifique doit être dégagé par l’INAMI comme c’est le cas pour le financement des postes de garde le weekend et les jours fériés actuellement.  Les médecins n’ont pas à financer les infrastructure et le personnel des postes de garde par leurs revenus. Par ailleurs, si certains cercles décident d’ouvrir un poste de garde de semaine, il serait inacceptable que les honoraires des médecins des cercles qui ne le font pas soient amputés pour en financer le fonctionnement ».
Aux yeux de l’ABSyM,  « il est capital de laisser à l’appréciation de chaque cercle le choix d’organiser ou non une garde de semaine, de le faire ou non dans un poste de garde et de l’organiser en soirée uniquement ou en nuit profonde également ou non.  Nous veillerons particulièrement à ce que cette liberté soit garantie jusque dans les régions où les médecins généralistes ne souhaitent organiser aucune garde et continuer à assurer individuellement la continuité des soins pour leur propre patientèle.  La liberté de choix dans l’organisation de la pratique est un des fondamentaux de l’ADN de l’ABSyM. »
La définition des critères qui conditionneront l’autorisation de l’ouverture d’un poste de garde en semaine sera rediscutée en septembre par la médicomut car elle doit faire l’objet de réflexion interne dans les syndicats qui profiterons de la trêve estivale pour en élaborer la liste.

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