L’an dernier 1.834 plaintes ont été introduites auprès de l’Ordre contre des médecins. C’est une nette augmentation par rapport aux années précédentes, où le nombre de cas oscillait entre 1.430 et 1.586.
Lorsqu’un citoyen dépose auprès de l’Ordre des Médecins une plainte contre un homme de l’art, l’affaire en reste là pour le plaignant. L’Ordre examine la recevabilité de la plainte sans l’informer de la suite donnée au dossier. Pour avoir une idée du nombre de cas et de leur motif, la députée Gitta Vanpeborgh (Vooruit) a interpellé Frank Vandenbrouck, membre de son propre parti, en lui demandant s’il pouvait fournir les chiffres utiles à cette évaluation.
L’an dernier pas moins de 1.834 plaintes ont été introduites, ce qui représente une nette hausse par rapport aux années précédentes. En 2018, on avait connu un « pic » avec 1.586 dossiers. Les autres années, le nombre de plaintes était resté entre 1.430 et 1.491.
L’analyse de ces chiffres révèle de flagrantes différences entre les provinces. Le Hainaut remporte la « palme » avec 358 cas, tandis qu’à l’autre extrémité de la palette, le Luxembourg n’en compte que 24. Si on considère les cinq dernières années cumulées, c’est la province d’Anvers qui est sur la première marche du podium avec 1.439 plaintes, suivie par le Hainaut (1.158) et la chambre francophone du Brabant (1.007). Ce sont les provinces de Luxembourg (190) et de Namur (318) qui enregistrent le moins de plaintes.
Sur les 7.819 plaintes introduites entre 2017 et 2021, 7.251 ont été classées sans suite et 150 se sont terminées par un acquittement. Quant aux sanctions, il s’agissait essentiellement d’une suspension (178), d’un blâme (112) ou d’un avertissement (104). Dans des cas exceptionnels, cela a conduit à une radiation (16) ou une censure (8).
Au cours des cinq dernières années, il y a eu 103 pourvois en appel contre les décisions de l’Ordre. Ces appels ont donné lieu à une réduction de peine dans 36 cas. Mais il faut savoir que ce n’est pas toujours une bonne idée d’aller en appel car 16 médecins y ont subi une aggravation de leur sanction.
Le ministre n’a pas pu avancer de chiffres pour ce qui est des motifs de plainte, comme par exemple, le non-respect des tarifs, la violation du secret professionnel ou la maltraitance (éventuellement sexuelle).
Derniers commentaires
Charlotte GODEFROIT
04 aout 2022C’est injuste, nous pouvons nous faire menacer et insulter et nous ne pouvons jamais porter plainte contre les patients…. Nous sommes de plus en plus les victimes du système qui donne tous les droits aux patients