Honoraires de disponibilité en médecine générale : du changement ( Inami)

Medega ne sera plus disponible à partir du 1er janvier 2023 : Encodez dans Medega, au plus tard le 31 décembre 2022, les gardes effectuées avant le 30 septembre 2022. Encodez les gardes effectuées depuis le 1er octobre 2022 via BHOD dans Prosanté.

Pour les gardes prestées depuis le 1er octobre 2022, votre cercle de médecins généralistes peut enregistrer vos données de garde via une nouvelle fonctionnalité pour les honoraires de disponibilité (BHOD) dans ProSanté. En tant que médecin, vous ne devez pas introduire de demande chez nous. 

Cette nouvelle application présente plusieurs avantages :

  • En tant que cercle de médecins généralistes, vous pouvez facilement et en toute flexibilité enregistrer des gardes.
  • En tant que coordinateur d’un poste de garde, vous pouvez charger, en une action, les gardes de plusieurs cercles de médecins généralistes avec qui vous collaborez (cette fonctionnalité sera disponible dans une phase ultérieure).
  • En tant que nouveau médecin généraliste, vous ne devez plus fournir de données de contact avant que votre cercle de médecins généralistes n’enregistre les gardes que vous avez prestées.
  • L’ensemble du processus – de l’enregistrement jusqu’au paiement – est géré dans un seul système et par une seule organisation.

Pour éviter un chevauchement entre Medega et BHOD, l'Inami a prévu des périodes d’enregistrement :

  • Pour les gardes prestées depuis le 1er octobre 2022 : enregistrement par les cercles de médecins généralistes dans BHOD. L'Inami ne pourra pas payer ces gardes si elles sont encodées dans Medega.
  • Pour les gardes prestées jusqu’au 30 septembre 2022 inclus : enregistrement dans Medega au plus tard pour le 31 décembre 2022. 

Qu'est-ce qui change concrètement le médecin généraliste ?

Comme auparavant, vous ne devez entreprendre aucune démarche. Votre cercle de médecins généralistes enregistre les données nécessaires dans la nouvelle application. 

Vous gérez toujours votre numéro de compte avec le programme web ProSanté. Dans une phase ultérieure, vous pourrez consulter le détail de vos gardes (payées ou non) dans un module remanié de ProSanté.

Attention
Si vos données sur la garde ne sont pas correctement enregistrées via MEDEGA/BHOD dans ProSanté, l'Inami ne peut pas vous verser les honoraires de disponibilité. Dans ce cas, consultez votre cercle de médecins généralistes, qui devra faire le nécessaire.  

Si vous êtes candidat médecin généraliste et la convention de formation avec votre maître de stage prévoit que vos honoraires de disponibilité sont pour lui ? 
Faites alors ce qui suit : 
  • enregistrez maintenant le numéro de compte de votre maître de stage et, après votre stage, remplacez-le par votre propre numéro de compte.
    OU
  • enregistrez dès maintenant votre propre numéro de compte mais virez les honoraires à votre maître de stage tant que vous êtes en stage.

Quand recevrez-vous les honoraires de disponibilité ? 

La date de paiement dépend du moment auquel votre cercle de médecins généralistes enregistre et confirme vos données sur la garde par le site portail MEDEGA/via l’application pour les honoraires de disponibilité (BHOD) dans ProSanté.
  1. Votre cercle de médecins généralistes doit confirmer vos données sur la garde au plus tard un an après la date de la garde. 
  2. Une fois par mois, l'Inami recevra toutes les données confirmées sur la garde. La communication a lieu en général vers le 15 de chaque mois.  
  3. Une fois par mois, l' Inami paye les honoraires de disponibilité. Le paiement est fait dans les 10 jours ouvrables après réception des données sur la garde. 
Exemple.
Vous avez participé au service de garde le 15 septembre 2022.
  • Si votre cercle de médecins généralistes a confirmé vos données sur la garde par MEDEGA dès début octobre 2022, l'Inami les a reçus vers le 15 octobre 2022, et vous avez reçu les honoraires de disponibilité fin octobre 2022.
  • Si votre cercle de médecins généralistes attend jusque janvier 2023 pour confirmer vos données, vous recevrez vos honoraires de disponibilité fin janvier 2023.

Lire aussi: Le nouveau portail ProSanté remplace MyInami

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