Hier soir se tenait une séance supplémentaire de médico-mut, après les grognements, ajournements, audition chez Maggie De Block, ayant suivi le dépôt de sa copie budgétaire 2017 – sauce impérative et restrictive. Les débats ont porté sur l’affectation du morceau d’indexation rescapé et sur le statut social modulé. Pas de décisions, et même un certain silence radio. La suite? Le 28 du mois. Du concret? On verra…

Petit coup d’œil dans le rétro. En octobre, Maggie De Block a alourdi unilatéralement la ponction qui s’annonçait dans le budget santé 2017, la portant à plus de 900 millions. Les médecins ont calé, surtout devant une énième spoliation de leur index, des 2/3 cette fois, mais aussi devant le style de gouvernance de la ministre de tutelle, induisant une rupture de confiance, une négation du travail des partenaires de concertation et des doutes sur la possibilité de poursuivre celle-ci en l’état (l’ABSyM ayant en outre des œufs à peler par caisses entières avec la mutualité chrétienne).

Les syndicats avaient boycotté la médico-mut et évoqué une résiliation automatique de l’accord en cours, qui s’est avérée par la suite impossible techniquement. Reçus par Maggie De Block – comme une flopée de délégations d’autres prestataires mécontents – ils sont repartis écoutés mais bredouilles. Pas de concession sonnante et trébuchante. Juste la promesse que Jo De Cock, le patron de l’Inami, leur proposerait sous peu «un programme de priorités» sur lequel avancer «ensemble» d’ici fin 2016. En guise de priorités supposées restaurer la confiance, ils ont reçu à la reprise des travaux le 7 novembre une note-cadre avec de grandes têtes de chapitre encore à débattre et écrire (modèle de concertation, réforme des hôpitaux, soins efficaces, qualité, nomenclature, suppléments…). Rien de concret n’est sorti de cette séance. ABSyM et GBO attendaient… la suivante, hier soir, pour préciser le mot d’ordre qu’ils donneraient, éventuellement, à leurs troupes.

Affectation de l’index et statut social

Qu’a donné ladite réunion suivante? «Rien de concret», relate Paul De Munck, le président du GBO, «malgré une prolongation des débats jusqu’à quasi minuit». Il n’a plus été question des fameuses priorités «réconciliatrices» (ou de temporisation…?), mais les partenaires de concertation ont discuté de la façon de répartir, au sein du corps médical, le tiers d’indexation restant. Paul De Munck ne fera pas de commentaires, «les discussions battant encore leur plein». «Différentes pistes sont examinées, sous l’égide de Jo De Cock qui veut manifestement renouer le dialogue entre les bancs et avec le gouvernement, et cherche donc une porte de sortie consensuelle.» Il est toutefois permis de deviner que les débats auront tourné autour d’une affectation linéaire de l’index, profitant à toutes les disciplines médicales donc, versus une affectation sélective – qui pourrait par exemple se concentrer sur les actes dits intellectuels. Il est également permis de penser que l’affectation linéaire trouverait plutôt ses partisans sur le banc absymiste et la revalorisation des prestations intellectuelles dans les mouvements généralistes.

Autre point qui a fait débat hier: le statut social modulé selon le seuil d’activité. Le Dr De Munck rapporte que l’ABSyM a exprimé en séance les réserves que nous avons déjà développées (lire par ailleurs Modulation du statut social: «Faites vos comptes!») sur le fait qu’une série de confrères risquent fort d’être privés de leurs avantages sociaux à partir de l’an prochain, ce qui peut les amener à se désengager de l’accord. «En soi, cette problématique n’est pas liée aux développements de ces dernières semaines et à la confiance rompue avec le cabinet. Elle préexistait. On savait qu’il en serait ainsi. Le statut social, à l’origine, est une contrepartie pour l’engagement du médecin à se plier aux tarifs négociés, selon la nomenclature, en activité curative. Du côté du GBO et du Cartel, nous trouvions que si l’on sort du circuit, qu’on ne voit quasi plus de patients, il devient difficile de prétendre à cette contrepartie. Nous tenons tout de même à rappeler que, sans nous être opposés frontalement à la mesure, nous avons bataillé pour faire descendre les seuils d’activité envisagés à des niveaux acceptables. Nous avons aussi réclamé qu’on ajoute la solution du ‘seuil d’activité réduit’, à 12.500 euros de remboursements Inami pour la médecine générale.»

Suite des événements? Jo De Cock a promis un round de concertation bilatérale avec les différents bancs d’ici à la prochaine séance, le 28 du mois. «Espérons qu’il y aura cette fois des avancées concrètes.»