La médico-mut a avalisé le principe d’une digitalisation et d’une semi-automatisation de la procédure de demande de statut social.
Le nouveau président de l’Absym entend investir « dans le sens du métier de médecin, être rassembleur et miser sur les jeunes médecins »
Médico-mut ronronnante, hier soir, à entendre le banc médical. Les élections approchant, l’heure n’est pas aux grandes décisions. Du coup, les partenaires gèrent l’existant, font le point, confirment du déjà convenu…
L'association flamande Domus Medica est « restée sans voix », dit-elle, devant le mémorandum du GBS. Ce que les unions professionnelles de spécialistes préconisent est diamétralement à l’opposé de sa propre vision de l’organisation des soins.
L'union professionnelle des médecins urgentistes, le BeCEP, rejette en bloc le concept d'amende en cas d'urgence mineure. Il s'agissait de l'une des pistes avancées à l'adresse du prochain gouvernement par douze responsables flamands des soins de santé qui appellent à un changement radical dans la politique menée jusqu'à présent.
Douze personnalités ont publié une note de vision concernant les réformes dans les soins de santé qui, selon eux, sont indispensables. Dans un communiqué, l'ABSyM réagit et s'insurge contre les propositions.
L’Inami publie des recensements des professionnels « en droit de prester » et des « praticiens de soins », arrêtés fin 2016 et 2017. Il les assaisonne d’une vue de l’évolution des effectifs sur la décennie qui a précédé. Le chiffre le plus récent fait état de 45.800 confrères habilités à prester, toutes disciplines confondues, dont 15.750 MG.
2 euros par jour par patient, tel est le montant octroyé par l'INAMI au psychiatre qui travaille en MSP (Maison de Soins Psychiatriques). Mais pour les mutuelles, c'est encore trop...
Le Conseil général de l'Inami réuni lundi a approuvé le budget 2019 pour les soins de santé qui s'élève à 26.518.320.000 euros, annonce l'Institut national d'assurance maladie invalidité par communiqué.
Un appel à manifester avait été lancé par le groupement belge des pédiatres pour s'insurger contre la politique de la ministre à propos des soins à basse variabilité dans les services de pédiatrie. La ministre les recevra ce mercredi
La mutualité chrétienne (MC) signale avoir approuvé, lundi, au Comité de l’assurance, la proposition de budget santé. Non sans, dit-elle, l’avoir fait lester de quatre revendications. Les socialistes ont votés contre, les Libres ont votés pour.
Dans une Tribune Libre d'abord publiée dans Le Soir , Caroline Depuydt, psychiatre au centre Epsylon, répond à Jean Hermesse . Le patron des Mutualités Chrétiennes avait en effet dans ce même journal réclamé l'ouverture d'un débat sur le salaire de certains médecins.
Comme lors de chaque élection, les gagnants exultent et les perdants "pensent” leurs blessures. Que peut-on en tirer comme leçons et que devrait-on améliorer pour la prochaine fois? Etat des lieux avec 3 responsables syndicaux.
L'Inami a annoncé les résultats des élections médicales 2018. Pour les spécialistes, l’ABSyM-BVAS a acquis 84,29% des voix, le Cartel (ASGB-GBO-MoDeS) 11,90% et l’AADM (Alliance Avenir des Médecins) 2,72%. Pour les généralistes, l’AADM 34,41%, l’ABSyM-BVAS 24,61.% et le Cartel 40,11%.
Un petit changement dans le dernier accord a manqué de peu de raboter de plusieurs centaines de milliers d’euros le budget de ceux qui défendent vos intérêts.
Le Dr Herwig Van Dijck, président d’Amonis, et son CEO Tom Mergaerts s’expriment à l’occasion de ce jubilée. Les médecins constituent encore et toujours la majorité des membres (67%), suivis par les kinés (17%) et les dentistes (11%). L’an dernier, Amonis a accueilli 1.283 nouveaux affiliés (dont 452 jeunes diplômés)… mais en a vu partir autant sous l’effet de la pension obligatoire à 67 ans (voir plus loin).
Après avoir passé la case de la médico-mut, le projet d’arrêté ministériel relatif à l’accréditation vient maintenant de passer aussi le Comité de l’assurance. Son entrée en vigueur est fixée au lendemain du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge. Probablement cet été donc. Voici l’activité clinique requise ainsi que les contacts/valeurs de prestation par spécialité.
Le conseil des ministres a approuvé vendredi deux avant-projets de loi qui valident le cadre légal des futurs réseaux hospitaliers (25 maximum) et prévoient un nouveau modèle de financement standardisé pour les soins à basse variabilité.
Pas de bouleversement, par rapport à 2016 et 2017, dans les pourcentages de conventionnement. 89,5% des MG adhèrent à l’accord médico-mut 2018-2019, selon une habituelle ventilation régionale . Mais qui sont et où sont les confrères qui se sont déconventionnés ?
La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière le projet de loi de la ministre de la Santé, Maggie De Block, organisant à l'avenir une répartition des quotas INAMI pour les candidats-médecins fixée par la Cour des comptes selon les chiffres de la population par Communauté. La Cour doit établir cette clé annuellement avant le 31 mars.
La décision de Maggie De Block de suspendre l'arrêté relatif au dépistage du cancer du sein ne fait pas que des heureux. "C’est avec stupéfaction que la Société Belge de Radiologie (SBR) a pris connaissance des remous entourant l’introduction de la nouvelle nomenclature de la mammographie, qui aurait en principe dû entrer en vigueur au 1 er avril 2018", indique le Dr Geert Villeirs ce mardi par voie de communiqué. La SBR souhaite donc faire valoir ses arguments en faveur de la nomenclature publiée il y a quinze jours.
Parmi les éléments qu’énonce l’accord médico-mut signé peu avant Noël, Jacques de Toeuf, vice-président de l’ABSyM, retient le point de l’e-santé, avec e.a. la création d’une plateforme de concertation permanente. «Après le constat de ce qui ne va pas, on va mettre des solutions dessus», espère le syndicaliste.
Paul De Munck, président du GBO, rapporte avoir signé l’accord conclu ce 19 décembre essentiellement parce que le cadre financier réservé aux MG est raisonnable, et que le syndicat «tient à la sécurité tarifaire». Sur bien d’autres points, le GBO dit rester sur un goût de trop peu, ou de pas clair. Et sur le sentiment d’une omniprésence de coulisses du cabinet De Block.
Un accord médico-mut a été signé, après des négociations au finish, le 19 décembre à 3h du matin. L’ABSyM se dite satisfaite du résultat final, et e.a. d’un stand-still relatif aux suppléments d’honoraires. Son vice-président, Jacques de Toeuf, commente les mesures touchant spécifiquement les MG.
Un projet d'arrêté royal portant sur la réglementation des élections médicales a été approuvé lundi soir en médico-mut. Certaines dispositions entreront en vigueur après les élections syndicales de l'an prochain, d'autres pas avant deux ans.
Contrairement à ce qui avait été annoncé, le sujet ‘budget’ n’est pas venu sur le tapis à la médico-mut de lundi soir. Le DMG, en revanche, y a atterri. «Qu'il n'y ait pas de malentendu: nous savons pertinemment que le DMG n'est pas uniquement un moyen d'augmenter les revenus du médecin», déclare le président du Cartel/ASGB, Reinier Hueting. «L’outil doit être utilisé correctement.» Mais quelques mises en garde sont pertinentes.
Alors que les jours filent, qui nous séparent de la conclusion d’un nouvel accord, la médico-mut de lundi soir a-t-elle fait avancer le schmilblick? «C’était une ‘séance de catharsis’ où l’on a surtout entendu des redites à propos du DMG et de l’accréditation», juge Paul De Munck. On n’est selon lui pas entré dans le vif du sujet, par exemple l’indexation uniforme chère à l’ABSyM et les garanties sur la garde et l’e-prescription que réclame le GBO.
Le chantier de la réforme de l’accréditation était supposé se terminer avant la fin de l’année. L’ABSyM a fait savoir dans un récent communiqué qu’elle s’opposerait à toute mesure qui aboutirait à une économie. Il ne s’agirait pas de diminuer l’enveloppe mais de la répartir différemment, espère le GBO.
Tant l’ABSyM que le GBO (ex)posent leurs préalables alors que l’on s’apprête à entrer dans le vif du sujet, en médico-mut, en vue du prochain accord. L’ABSyM exige pour 2018 l’indexation linéaire des honoraires. Le GBO attend des signaux forts dans deux dossiers fondamentaux à ses yeux: d’une part la synchronisation des obligations DMI et e-prescription à 2021, et de l’autre la poursuite de la structuration – et du financement – de la garde MG.
Paul de Munck, président du GBO, est sorti de la dernière médico-mut, lundi soir, avec l’impression d’avoir assisté à un dialogue de sourds, par moment teinté d’une arrogance telle «que cela ne fera en rien avancer une saine réflexion». Mais de quoi parlait-on? Et qui étaient les sourds?
L’Inami a fait le compte des désengagements à l'accord médico-mutualiste conclu le 27 mars pour couvrir 2017 après résolution de l’accord initial. On obtient à l’échelle du pays, généralistes et spécialistes confondus, 84,07% d’adhésion et 15,93% de refus. On ne s’éloigne du taux de déconventionnement enregistré pour l’accord tombé que de 0,07%.
Face aux problèmes informatiques auquels les médecins se sont heurtés pour se désengager du mini-accord conclu fin mars , l'INAMI a réagit jeudi sur son site ... les syndicats aussi !
L’Inami devrait faire parvenir sous peu aux médecins le formulaire de demande du statut social. Avec une nouveauté: dès cette année, il faut atteindre un seuil d’activité minimal pour pouvoir en bénéficier. De nouveaux documents à remplir devraient faire leur apparition.
La médico-mut programmée hier, 24 février, en fin d’après-midi, marquait la fin du clock stop. Maggie De Block acceptait-elle de travailler sur le cahier de revendications – officiellement baptisé le «projet de cadre d’accords» – transmis fin janvier par médecins et mutuelles? Au-delà de la dissolution automatique de l’accord en cours, c’est la négociation des suivants, l’avenir du modèle de concertation ainsi que le dialogue avec le gouvernement qui étaient en jeu. Verdict? Armistice ou reprise des hostilités?
La nouvelle proposition de convention pour les kinésithérapeutes, qui fixe notamment leurs tarifs, a été rejetée lundi lors de la réunion du comité de l'assurance de l'Inami, a indiqué Patrick Wérrion, coprésident d'Axxon.
Peu loquace au sortir de la médico-mut de mercredi soir, le GBO lève aujourd’hui le voile sur quelques-uns des éléments qui composent la note « cadre d’accords » transmise au gouvernement. On y retrouve, entre autres points de revendication, le rôle central du médecin généraliste ou encore les postes de garde.
Hier soir se tenait une médico-mut inédite, après la demande de l’ABSyM et du Cartel que l’accord s’autodétruise. Ce qu’il en sort? Un «clock stop» – soit une suspension de processus – d'un mois avant d’en arriver, éventuellement, à cette extrémité. «Nous avons énoncé des revendications, la balle est dans le camp de la ministre», indique Paul de Munck, pour le GBO. Le sursis d’un mois n’entame pas la détermination de son syndicat, dit-il.
Que va-t-il se passer, après l’évocation par le Cartel et l’ABSyM de la résolution de plein droit de l’accord tarifaire? Les médecins connaîtront-ils en 2017 des honoraires libres, renégociés, imposés? Nous avons posé quelques questions à l’Inami, qui se dit en pleine analyse juridique. Il énonce quand même quelques premiers points avérés.
Le GBO, le MoDeS (le groupement de spécialistes francophones qui en est partenaire) et leurs coalisés flamands de l’ASGB ont expédié cet après-midi un recommandé à Jo De Cock. Pour eux, avec la parution de la loi-programme santé au Moniteur - laquelle contient les mesures d’austérité unilatérales édictées par le gouvernement -, l’accord médico-mut en cours «s’auto-détruit» de plein droit.
A grand renfort de tableaux chiffrés, l’ABSyM revient sur les déconventionnements intervenus en fin d’année. Pour lui, ce sont 187 médecins de plus que le nombre médiatisé par l’Inami qu’il faut considérer comme s’étant désengagés. Le syndicat voit dans ces décisions individuelles l’effet d’une «mesure abusive», à laquelle il (re)dit s’être toujours opposé.
Le GBO n’est pas, outre mesure, surpris que le taux de déconventionnement individuel n’ait pas fait de bond en avant parmi les MG. Le syndicat affirme que nombre de ceux-ci lui avaient signifié ne pas vouloir ou pouvoir relever les honoraires réclamés à leur patientèle, pour préserver l’accessibilité des soins.
Le GBO, après en avoir «longuement et minutieusement discuté» avec ses coalisés du Cartel, «préfère maintenir la garantie de la sécurité tarifaire pour les patients». Dès lors, pas d’appel général au déconventionnement. Mais de la compréhension pour le MG qui sauterait ce pas. Le GBO a l’intention d’expliquer au grand public que c’est grâce aux médecins conventionnés, et non à la politique de Maggie De Block, que les tarifs seront respectés.
Un compromis est intervenu, en médico-mut, lundi soir, quant à la distribution de la masse d’indexation restante de 0,83%. Le GBO a avalisé le scénario proposé, le 6ème, «parce qu’il prévoit une affectation non linéaire et bénéficie à l’acte intellectuel». Avec la majoration de la consultation à 25€ au 1er janvier, la casse de la privation d’index est plus limitée chez le MG. Mais le syndicat ne désarme pas.
La médico-mut, lundi soir, a vu patiner les discussions sur l’affectation linéaire versus sélective du bout d’indexation rescapé. Cette fracture entre syndicats médicaux ne doit pas faire oublier les raisons premières de la colère: une grogne commune contre les économies et le «style De Block». Le GBO a par ailleurs soulevé l’incohérence entre les dates butoir de l’e-prescription et du DMI obligatoire.
Hier soir se tenait une séance supplémentaire de médico-mut, après les grognements, ajournements, audition chez Maggie De Block, ayant suivi le dépôt de sa copie budgétaire 2017 – sauce impérative et restrictive. Les débats ont porté sur l’affectation du morceau d’indexation rescapé et sur le statut social modulé. Pas de décisions, et même un certain silence radio. La suite? Le 28 du mois. Du concret? On verra…
La médico-mut accorde un meilleur remboursement de la reconstruction mammaire par tissu autologue après une mastectomie consécutive à un cancer ou à titre de prévention d'un cancer. A l’avenir, les suppléments dits d'esthétique seront absolument interdits. La facture sera moins élevée pour les patientes mais les honoraires des chirurgiens seront adaptés à la complexité et durée de l’intervention.
La médico-mut a approuvé ce lundi 4 juillet un projet d'arrêté royal qui fixe les conditions dans lesquelles les laboratoires peuvent attester des suppléments pour des prestations ambulatoires de biologie clinique, d'anatomopathologie et de génétique.
La rencontre avec la ministre De Block n’a rien donné de spectaculaire, rapporte le GBO. Zéro engagement à retenir le couperet budgétaire, juste la promesse de présenter aux médecins, à la prochaine médico-mut, des «priorités» sur lesquelles travailler «ensemble» jusque fin d’année. C’est maigre et flou. Le syndicat attend de découvrir le 7 novembre ces fameuses priorités, pour définir la conduite à adopter.
L’ABSyM boycottera finalement elle aussi la médico-mut ce soir... annulée par Jo De Cock.
Il n’y a pas qu’à la suite du tour de vis budgétaire et de la retenue des deux tiers de l’indexation que l’ABSyM invite ses troupes à reconsidérer leur adhésion à l’accord médico-mut. Que le statut social soit, dès janvier, conditionné au volume d’activité peut aussi peser dans la balance. Le point avec la Chambre syndicale du Hainaut, Namur et Brabant wallon. Elle convie les médecins à vérifier, à l’aune de leur activité 2015, si le jeu du conventionnement en vaut toujours la chandelle.
Au vu des options budgétaires avancées par le gouvernement, «consistant en des économies supplémentaires proposées unilatéralement», le Cartel - coalition syndicale dont fait partie le GBO - considère l'accord médico-mutualiste en cours comme caduc à partir du moment où ces mesures supplémentaires seront définitives. Il réclame instamment une rencontre avec Maggie De Block.
Le président de l’ABSyM estime que tout va de mal en pis avec l’attaque lancée contre l’indexation des prestataires de soins en général, et des honoraires médicaux en particulier. En décidant «unilatéralement des économies, sans base légale», l’accord médico-mutualiste en cours pourrait bien exploser – même si ce ne sera peut-être pas aussi simple sur le plan juridique.
L’ABSyM exprime tout son écœurement face à l’attaque en règle du gouvernement contre les médecins indépendants et qui – surtout les conventionnés – ont des revenus dépendants du bon vouloir des autorités en matière d’indexation. Celle-ci est en passe d’être amputée des deux tiers. Et ce, alors que des sauts d’index se succèdent depuis 2010, entraînant une perte de revenus cumulée de plus de 9%!
«Nous avions déjà voté contre la proposition des mutuelles, au comité de l’assurance, réduisant l’index de 0,85%. A fortiori, nous n’applaudissons pas les velléités du gouvernement d’imposer une rétention plus élevée encore!», soupire Paul De Munck, président du GBO. Son syndicat avisera de la conduite à tenir avec ses partenaires du Cartel, après et en fonction de l’issue du conseil général, à l’Inami.
Les mutualités libres (MLOZ) se déclarent contre la prise en charge des tickets modérateurs (TM) par l'assurance complémentaire, sauf si cela est «justifié par un critère médical». Leur directeur général, Xavier Brenez, invite Maggie De Block à réorienter l'assurance complémentaire des OA sur les besoins de santé prioritaires.
Solidaris a annoncé son intention de prendre en charge les tickets modérateurs de ses affiliés avec DMG se présentant chez le généraliste. Après le tiers payant systématique, voilà que s’émousse l’idée de quote-part personnelle. Un acte réduit à du gratuit, n’est-ce pas le prélude de la déconsidération? Les nuances de Jean-Pascal Labille.
Si le ressentiment vis-à-vis du tiers payant obligatoire ne fait plus la une, il n’a pas disparu pour autant. Le cercle de Hal et environs vient de se prononcer en AG contre cette coercition. Pas plus tard qu’hier, il a adressé une missive à Maggie De Block pour s’en expliquer. Sa vision reçoit l’appui déclaré d’une quinzaine d’autres cercles flamands.
La mutualité chrétienne se félicite qu’un accord final au sujet des tarifs 2016 entre les mutualités et les associations professionnelles de logopèdes ait franchi le cap du comité de l’assurance de l’Inami. L’OA applaudit le non-renchérissement du ticket modérateur pour les patients. Les logopèdes de l’UPLF tempèrent: «ce n’est pas la convention de nos rêves».
Oui, le TP social systématique pour les BIM s’applique en garde et aux MG non conventionnés. Non, un MG informatisé dont le logiciel n’est pas encore upgradé pour l’e-facturation ne devra pas s’exécuter dans tous les cas, jusqu’à nouvel ordre… L’Inami passe abondamment en revue les points de règlementation sur l’obligation de TP.
La grogne anti-TP obligatoire reprend vigueur. Un front commun élargi de professions médicales demande à Maggie De Block «de respecter les accords au risque de les voir dénoncés». Est visé ici le fait que les applications électroniques nécessaires à l’e-facturation ne sont pas disponibles sur le terrain, comme le prévoyait l’accord médico-mut.
A partir de 2016, les MG conventionnés ne pouvant se prévaloir d’un volume d’activités équivalent à 25.000€ de dépenses Inami par an ne recevront plus un statut social complet. Le GBO se réjouit de l’adoption en médico-mut de deux mesures qui profitent d’une part aux jeunes l’année de leur installation et de l’autre aux femmes médecins qui viennent d’accoucher.
David Simon, MG borain attentif aux problématiques de défense professionnelle, a lancé un mot d’ordre de rassemblement à l’Inami, à la médico-mut de lundi prochain. Le but? Protester contre la volonté des mutuelles d’obliger les MG, dans le cadre du tiers payant obligatoire, à une lecture de la carte d’identité électronique du patient à chaque contact...
En 2013, un statut social a été accordé à 28.600 médecins, pour un total de plus de 120 millions d’euros. Les autorités veulent affiner les conditions d’attribution du statut social sur base du niveau d’activité. Une simulation – se basant sur un seuil d’activité de 25.000 euros par généraliste pour des prestations effectuées dans le cadre de l’assurance-maladie – a été extrapolée à d’autres spécialités...
Rien ne bougera cette année, mais, dès 2016, les médecins conventionnés ne pouvant se prévaloir d’un certain volume d’activités ne recevront plus un statut social complet. L’arrêté royal qui porte cette modulation a été examiné en médico-mut, sans grands remous, rapporte Marcel Bauval. La mesure n’est pas une surprise, poursuit le vice-président du GBO, elle s’inscrit dans le prolongement de l’accord 2013, et elle a sa logique.
Medi-Sphere N° 776
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