Oui, le TP social systématique pour les BIM s’applique en garde et aux MG non conventionnés. Non, un MG informatisé dont le logiciel n’est pas encore upgradé pour l’e-facturation ne devra pas s’exécuter dans tous les cas, jusqu’à nouvel ordre… L’Inami passe abondamment en revue les points de règlementation sur l’obligation de TP.
Medi-Sphere vous a explicité, dans son édition de la semaine dernière, l’essentiel des dispositions relatives au tiers payant social obligatoire, avec l’éclairage de Domus Medica. L’association flamande, qui ne fait pas partie du front des protestataires, est en effet passée à l’étape de l’information active des membres sur les règles désormais à respecter.
Depuis lors, l’Inami a mis en ligne un très copieux «mode d’emploi» du TP obligatoire pour les BIM. On y retrouve des notions maintes fois abordées (l’obligation est de rigueur en consultation et non en visite, par exemple) mais aussi des points moins souvent clarifiés, comme le fait qu’elle vaut pour les gardes aussi et s'applique aux prestataires non conventionnés (demeurant néanmoins libres de demander un supplément d'honoraires).
Le mode d’emploi rappelle que le MG est également tenu de fonctionner en TP pour le DMG (102771), le module de prévention (102395) et le passeport diabète (102852) si le patient le demande, et ce même si ce patient n’est pas un BIM. Il signale qu’il est préférable, pour connaître avec certitude le régime d’assuré social de l’intéressé, de checker son assurabilité via le DMI sur MyCareNet.
D’autres précisions sont disponibles sur le site de l’Inami, qui profite de l’occasion pour rafraîchir la mémoire des MG à propos du circuit de facturation papier et des cas où le TP facultatif ne peut être appliqué (puisqu’on est à la base dans une logique d’interdiction sauf exceptions).
Restent les opinions dissonantes à propos de la disponibilité effective des outils d’e-facturation. Mardi, l’Inami affirmait que «la plupart des applications permettant de facturer électroniquement en tiers payant sont désormais à jour». De nombreuses associations de MG, et notamment le front commun qui a exigé de Maggie De Block un nouveau report (lire par ailleurs sur ce site), ne l’entendent pas de cette oreille. Elles estiment qu’on n’en est pas encore au stade d’une mise à disposition générale du module e-fact aux généralistes, ni par conséquent de la maîtrise pratique de cette fonctionnalité. Pour elles, le point 5.4 de l’accord 2015 n’est donc pas rencontré. L’Inami précise qu’un MG «informatisé dont le logiciel n’est pas encore à jour doit en tout cas appliquer le tiers payant au patient qui le demande et, dans ce cas, facturer de la façon dont il le fait actuellement (dans le cadre du tiers payant social). Il y a une tolérance provisoire – et jusqu’à nouvel ordre – que le régime du tiers payant ne soit pas encore appliqué dans tous les cas».
