2 euros par jour par patient, tel est le montant octroyé par l'INAMI au psychiatre qui travaille en MSP (Maison de Soins Psychiatriques). Mais pour les mutuelles, c'est encore trop...
La ministre de la Santé Publique Maggie De Block (Open Vld) partage la préoccupation à propos de l'augmentation du coût des chambres individuelles à l'hôpital, mais elle estime que l'interdiction des suppléments d'honoraires proposée par la Mutualité Chrétienne, n'est pas une bonne idée.
Dans une Tribune Libre d'abord publiée dans Le Soir , Caroline Depuydt, psychiatre au centre Epsylon, répond à Jean Hermesse . Le patron des Mutualités Chrétiennes avait en effet dans ce même journal réclamé l'ouverture d'un débat sur le salaire de certains médecins.
La décision de Maggie De Block de suspendre l'arrêté relatif au dépistage du cancer du sein ne fait pas que des heureux. "C’est avec stupéfaction que la Société Belge de Radiologie (SBR) a pris connaissance des remous entourant l’introduction de la nouvelle nomenclature de la mammographie, qui aurait en principe dû entrer en vigueur au 1 er avril 2018", indique le Dr Geert Villeirs ce mardi par voie de communiqué. La SBR souhaite donc faire valoir ses arguments en faveur de la nomenclature publiée il y a quinze jours.
Le principe de forfaits prospectifs tel qu’introduit maintenant dans les soins standardisés à faible variabilité minera la qualité et l’accessibilité des soins à terme. C’est ce qui se dit dans les cercles de l’ABSyM.
Vendredi dernier, le Conseil des ministres a approuvé la loi dispositions diverses sur proposition de la ministre Maggie De Block. La ministre pose ainsi les bases de la réforme hospitalière et lève les doutes émis par certains sur sa capacité à passer aux actes.
Le GBO, le MoDeS (le groupement de spécialistes francophones qui en est partenaire) et leurs coalisés flamands de l’ASGB ont expédié cet après-midi un recommandé à Jo De Cock. Pour eux, avec la parution de la loi-programme santé au Moniteur - laquelle contient les mesures d’austérité unilatérales édictées par le gouvernement -, l’accord médico-mut en cours «s’auto-détruit» de plein droit.
L’économiste de la santé gantois, Lieven Annemans, propose un plan et une méthode pour réformer les honoraires médicaux. Ce plan entend en finir avec certaines caractéristiques de la façon actuelle dont les médecins sont payés, indique l’université.
Loin de se laisser abattre par le fait que la Cour constitutionnelle ait jugé leur recours en annulation du tiers payant obligatoire non fondé, les MG Piet De Baets et Rufy Baeke – qui font partie d’un collectif de requérants – estiment que «l’arrêt met la ministre De Block dans ses petits souliers». Pour eux, celle-ci va devoir tenir compte de la disponibilité de MyCareNet dans la mise en œuvre de l’obligation.
La Cour constitutionnelle, saisie de recours en annulation de la loi instituant l’obligation de tiers payant pour les MG, a tranché. Elle déclare la demande recevable, mais estime les arguments des requérants non fondés. Différents points de l’arrêt donnent matière à réflexion.
Il n’y a pas qu’à la suite du tour de vis budgétaire et de la retenue des deux tiers de l’indexation que l’ABSyM invite ses troupes à reconsidérer leur adhésion à l’accord médico-mut. Que le statut social soit, dès janvier, conditionné au volume d’activité peut aussi peser dans la balance. Le point avec la Chambre syndicale du Hainaut, Namur et Brabant wallon. Elle convie les médecins à vérifier, à l’aune de leur activité 2015, si le jeu du conventionnement en vaut toujours la chandelle.
Au lendemain de l’accord budgétaire dont le gouvernement Michel a finalement accouché, Maggie De Block explicitait les mesures frappant (durement, avec un total de 900 millions d’économies imposées) les soins de santé. Elle admet que la non-indexation partielle des professionnels de santé en 2017 constitue «un effort considérable» attendu d’eux.
Au vu des options budgétaires avancées par le gouvernement, «consistant en des économies supplémentaires proposées unilatéralement», le Cartel - coalition syndicale dont fait partie le GBO - considère l'accord médico-mutualiste en cours comme caduc à partir du moment où ces mesures supplémentaires seront définitives. Il réclame instamment une rencontre avec Maggie De Block.
L’ABSyM exprime tout son écœurement face à l’attaque en règle du gouvernement contre les médecins indépendants et qui – surtout les conventionnés – ont des revenus dépendants du bon vouloir des autorités en matière d’indexation. Celle-ci est en passe d’être amputée des deux tiers. Et ce, alors que des sauts d’index se succèdent depuis 2010, entraînant une perte de revenus cumulée de plus de 9%!
«Nous avions déjà voté contre la proposition des mutuelles, au comité de l’assurance, réduisant l’index de 0,85%. A fortiori, nous n’applaudissons pas les velléités du gouvernement d’imposer une rétention plus élevée encore!», soupire Paul De Munck, président du GBO. Son syndicat avisera de la conduite à tenir avec ses partenaires du Cartel, après et en fonction de l’issue du conseil général, à l’Inami.
Encore des projets pilotes, direz-vous… C’est un mode opératoire qui est cher, manifestement, à Maggie De Block. Cette fois, elle veut tester, dès 2017, des applications santé. Cet été, les prestataires pourront introduire un projet pilote dans cinq domaines: soins du diabète, de santé mentale, cardiovasculaires, AVC et douleur chronique. Les projets peuvent relever de diverses formules de la «m-santé», la santé mobile, le télémonitoring, la vidéoconsultation, les appareils portables ou l’autogestion.
Sans doute l’Inami constate-t-il du flottement parmi le corps médical à ce propos, et/ou reçoit-il nombre de questions. Toujours est-il qu’il réexplique ce qui change – ou pas – en matière d’attestations de soins donnés, ce qu’on peut faire, ce qu’on doit faire, et à partir de quand. L’idée d’e-facturer en tiers-payant brouille un peu les pistes, il est vrai.
Les aspects administratifs du tiers-payant électronique sont manifestement encore loin d’être rodés. Les informations que la coupole des généralistes flamands Domus Medica recueille via son point-contact, notamment, témoignent clairement du fait que la facturation électronique ne se passe pas du tout comme elle le devrait. L’association a communiqué le problème à l’Inami afin que de nouvelles concertations puissent être organisées entre les mutuelles et les producteurs de logiciels.
Cela fait des mois que l’Absym combat l’obligation de TP social entrée en vigueur début octobre, à coup de pétition, conférences de presse, proposition d’accommodements et alternatives… Le syndicat enclenche la vitesse supérieure: l’introduction imminente auprès de la Cour constitutionnelle et du Conseil d’Etat de recours en vue d’annuler la loi et l’arrêté royal qu’il conteste.
Oui, le TP social systématique pour les BIM s’applique en garde et aux MG non conventionnés. Non, un MG informatisé dont le logiciel n’est pas encore upgradé pour l’e-facturation ne devra pas s’exécuter dans tous les cas, jusqu’à nouvel ordre… L’Inami passe abondamment en revue les points de règlementation sur l’obligation de TP.
En exécution de l’accord national dento-mutualiste 2015-2016, des changements sont intervenus dans le régime du tiers payant pour les soins dentaires depuis ce 1er octobre. Pour faire bref, ces changements vont dans le sens d’une restriction d’usage.
La grogne anti-TP obligatoire reprend vigueur. Un front commun élargi de professions médicales demande à Maggie De Block «de respecter les accords au risque de les voir dénoncés». Est visé ici le fait que les applications électroniques nécessaires à l’e-facturation ne sont pas disponibles sur le terrain, comme le prévoyait l’accord médico-mut.
A partir de 2016, les MG conventionnés ne pouvant se prévaloir d’un volume d’activités équivalent à 25.000€ de dépenses Inami par an ne recevront plus un statut social complet. Le GBO se réjouit de l’adoption en médico-mut de deux mesures qui profitent d’une part aux jeunes l’année de leur installation et de l’autre aux femmes médecins qui viennent d’accoucher.
Le Cartel fait observer, au sortir d’une réunion à l’Inami avec les producteurs de DMI, qu’on n’est encore «nulle part» dans le test à grande échelle des fonctionnalités de facturation électronique. L’accord médico-mut est non respecté sur ce point. Dès lors, on ne peut, aux yeux de la coalition syndicale, franchir au 1er octobre le pas de la stricte obligation.
A la veille des vacances, ABSyM-BVAS, GBO, SSMG, FAG et SVH ont redit leur opposition à l’obligation d’appliquer le tiers payant aux BIM en consultation. A un mois de la date butoir du 1er octobre, le front commun ne désarme pas. Roland Lemye (ABSyM) énonce quelques suggestions qui seront faites aux autorités ces prochaines semaines, dans l’espoir de réconcilier les points de vue. Y seront-elles réceptives?
A l’occasion de la «Journée mondiale des médecins généralistes», instituée par la Wonca le 19 mai, l’ABSyM remercie les intéressés «pour le rôle important qu’ils occupent dans notre société». Le syndicat en profite pour redire son opposition de principe à l’obligation de pratiquer en tiers payant et promettre qu’il veillera au grain en matière d’informatisation.
David Simon, MG borain attentif aux problématiques de défense professionnelle, a lancé un mot d’ordre de rassemblement à l’Inami, à la médico-mut de lundi prochain. Le but? Protester contre la volonté des mutuelles d’obliger les MG, dans le cadre du tiers payant obligatoire, à une lecture de la carte d’identité électronique du patient à chaque contact...
Il n’y a pas que les syndicats ou les francophones qui se mobilisent pour signifier à la ministre de tutelle qu’ils désapprouvent l’obligation de tiers-payant. Un généraliste d’Eeklo (Flandre orientale), du bureau du cercle local et de la coupole généraliste Omehak, lui a expédié une missive de protestation, dont la teneur a été discutée avec ses confrères du coin. Le Dr Piet De Baets parle, à propos de la mesure coercitive, de «camouflet qui ne restera pas sans réponse».
L’ABSyM fait savoir qu’elle ne désarme pas dans son opposition de principe au tiers payant social obligatoire. Le report de quelques mois qui devrait intervenir incessamment n’est motivé que par des complications techniques et, aux yeux du syndicat, ne résout pas le problème de fond. L’ABSyM suggère au gouvernement Michel de profiter de cette seconde postposition de la mesure pour revoir sa copie.
L’Inami l’a annoncé: le tiers payant obligatoire pour les BIM sera d’application à partir du 1er octobre 2015. Un report qui ne change rien à la loi. On le doit juste au retard d’intégration de la fonctionnalité «facturation électronique» dans certains logiciels médicaux. On le sait, l’ABSyM s’oppose à l’aspect coercition. Le GBO n’y est pas favorable non plus en tant que mesure isolée.
Nous avons plus d’une fois évoqué la ferme opposition de l’ABSyM à l’obligation de tiers-payant social. Le syndicat passe à la vitesse supérieure. Il propose aux MG belges une pétition. Celle-ci a pour destinataire Maggie De Block, qui se voit priée instamment de suspendre la nouvelle règlementation. Les signataires ne rejettent pas le principe même du tiers-payant, mais bien l’aspect coercitif. A l’heure d’écrire ces lignes, le document de protestation avait rassemblé 1670 signatures.
Un front commun associant GBO, ABSyM, Fag et SSMG, rejoints par le syndicat de MG flamands SVH, prie instamment le gouvernement Michel de postposer l’obligation du tiers payant. Un régime d’application forcée face aux BIM, mais interdit avec d’autres patients qui peuvent être en difficulté, regrette les signataires. Ils réclament un consensus respectueux de leur revendication - ne pas altérer la relation MG/patient - ainsi que des modalités pratiques qui ne les lèsent pas: paiement rapide, pas d’exigence technique impraticable…
L’AR du 7 mars 2013 prévoit la mise en place d’une rémunération pour le médecin invité à formuler un second avis sur une demande d’euthanasie, réservée aux praticiens pouvant se prévaloir d’une expertise particulière dans le domaine. La concrétisation de cette mesure a déjà bien avancé et une liste des médecins concernés est en cours de rédaction.
Dans un gros mois, les MG devront appliquer le tiers payant aux BIM, tous les logiciels labélisés devant alors permettre la facturation électronique. Un boulevard de facilités qui s’ouvre? L’actuel paiement des forfaits DMG présente des particularités qui amènent à douter…
Au final, ce sont 84% des médecins belges repris comme actifs dans les listings de l’Inami qui ont adhéré à la convention 2015. En ventilant entre généralistes et spécialistes, on obtient un conventionnement de 88,6% chez les premiers et de 80,8% chez les seconds, toutes disciplines confondues. Pas de grand chamboulement par rapport à l’accord 2013-2014: dans la plupart des spécialités, l’adhésion à l’accord augmente ou diminue de 1 à 2%.
L’accord 2015 s’appliquera fin de semaine, commente l’ABSyM. Pas de danger, avec les quasi 84% de confrères conventionnés, que la population cherche longtemps un praticien appliquant les montants négociés. Inutile de vouloir faire pression sur les non-conventionnés ou de rogner la liberté des conventionnés partiels. Mais attention, des disciplines ne peuvent simplement plus vivre aux tarifs de l’accord, prévient Roland Lemye. Pourquoi, du reste, exclure d’autres sources de financement?
En 2013, un statut social a été accordé à 28.600 médecins, pour un total de plus de 120 millions d’euros. Les autorités veulent affiner les conditions d’attribution du statut social sur base du niveau d’activité. Une simulation – se basant sur un seuil d’activité de 25.000 euros par généraliste pour des prestations effectuées dans le cadre de l’assurance-maladie – a été extrapolée à d’autres spécialités...
La publication de l’accord national médico-mutualiste 2015 au Moniteur belge, ce 27 janvier, ouvre la période durant laquelle vous avez la possibilité de refuser partiellement ou totalement l’accord signé fin de l’année passée entre les syndicats médicaux (Absym, AADM et Cartel) et les mutuelles.
Paul Callewaert, secrétaire général flamand des mutualités socialistes, a souhaité s’adresser à la ministre de la Santé publique Maggie De Block dans une lettre ouverte.
L’Inami a récemment actualisé les infos qu’il distille à propos de la «prime de soutien à la pratique de médecine générale». Ce forfait annuel s’élevait, pour 2014, à 1.672,94 euros. La même somme a été retenue, dans le dernier accord médico-mut, comme montant de base 2015; elle est assortie d’un complément de 500 euros pour qui s’est conventionné totalement (et conserve ce statut toute l’année).
Rien ne bougera cette année, mais, dès 2016, les médecins conventionnés ne pouvant se prévaloir d’un certain volume d’activités ne recevront plus un statut social complet. L’arrêté royal qui porte cette modulation a été examiné en médico-mut, sans grands remous, rapporte Marcel Bauval. La mesure n’est pas une surprise, poursuit le vice-président du GBO, elle s’inscrit dans le prolongement de l’accord 2013, et elle a sa logique.
A partir de ce 1er juillet 2015, les dentistes devront respecter des maxima dans le nombre de prestations qu’ils attestent à l’assurance soins de santé. Le dispositif est apparu, explicite l’Inami, pour éviter que des prestataires ne portent en compte un nombre d’actes peu réaliste, sauf à expédier les contacts et/ou prendre des libertés avec les règles de l’art.
Medi-Sphere N° 776
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