Le GBO, le MoDeS (le groupement de spécialistes francophones qui en est partenaire) et leurs coalisés flamands de l’ASGB ont expédié cet après-midi un recommandé à Jo De Cock. Pour eux, avec la parution de la loi-programme santé au Moniteur – laquelle contient les mesures d’austérité unilatérales édictées par le gouvernement –, l’accord médico-mut en cours «s’auto-détruit» de plein droit.
Les syndicats membres du Cartel expliquent avoir «constaté que les mesures d’économies décidées de manière unilatérale par le gouvernement (loi programme publiée au moniteur belge le 29 décembre 2016) entrainent la résolution de plein droit de l’accord médico-mutualiste 2016-2017». Ce qu’ils ont signifié ce jeudi à Jo De Cock, qui préside la médico-mut. La balle est désormais dans le camp de ce dernier, dont ils attendent la réaction.
Le Cartel dit «regretter profondément cette situation, causée par la ministre De Block et le gouvernement, entrainant une confusion préjudiciable à la sérénité requise pour assurer des soins de qualité à tous les patients».
Comme Marc Moens, le président de l’ABSyM, Paul De Munck, aux manettes du GBO, signale le côté jamais-vu de la situation. Et «plus grave qu’on ne l’imagine». C’est d’après lui le système de concertation – «si pas le système de santé tout court» – qui est menacé par la disparition de toute confiance entre le corps médical et le gouvernement.
En attendant la réponse officielle à sa démarche, le Cartel précise que «les tarifs actuels de la convention restent d’application».
Le président de la Commission Nationale Médico-Mutualiste n'a pas été surpris par l'annonce du Cartel. «Je n'ai pas encore reçu de lettre recommandée mais lorsque ce sera le cas, il faudra convoquer une réunion dans les quinze jours en invitant également la ministre De Block», précise Jo De Cock. «Je devrai entre-temps examiner si les raisons invoquées pour cette dissolution entrent en ligne de compte dans l'accord. Une discussion juridique difficile suivra ensuite. J'ai également demandé un avis circonstancié à notre service juridique, qui devrait être rendu le 9 janvier.»
> Lire aussi Publication de la confiscation de l'index: quels sont maintenant les scénarios possibles?
