Cela fait des mois que l’Absym combat l’obligation de TP social entrée en vigueur début octobre, à coup de pétition, conférences de presse, proposition d’accommodements et alternatives… Le syndicat enclenche la vitesse supérieure: l’introduction imminente auprès de la Cour constitutionnelle et du Conseil d’Etat de recours en vue d’annuler la loi et l’arrêté royal qu’il conteste.
Actant que les autorités n’ont pas pris en compte «la colère de nombreux confrères, généralistes et spécialistes d’ailleurs» face à l’obligation décriée, l’Absym annonce que son conseil d’administration a décidé, à l’unanimité, de saisir dans les plus brefs délais la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat.
On se souvient qu’au printemps dernier et à la rentrée, l’Absym comptait parmi les plus actifs détracteurs de l’obligation de TP. Mais le syndicat admet que c’est «sans résultat» qu’il s’est évertué à infléchir les choix politiques. Et d’énumérer des options et aménagements suggérés: l’introduction d’un opting-out que le malade non désireux de bénéficier du mécanisme du TP pourrait actionner, ou encore l’instauration d’un régime d’exception à cette obligation en faveur des confrères âgés qui, dépeint le syndicat, «sont dans l’incapacité de convertir leur pratique usuelle à une pratique assistée par tous les systèmes d’e-santé».
L’Absym rappelle également avoir lancé une pétition, «ainsi qu’une enquête d’opinion large». Au final, ce sont plus de 2.200 médecins généralistes qui d’après le décompte du syndicat se sont manifestés contre l’imposition du TP. Non sans confirmer qu’ils le pratiquaient d’eux-mêmes régulièrement «en faveur des patients les plus démunis, BIM ou non».
Mais rien n’y a fait, regrette le syndicat. «Le gouvernement, lié par un accord de majorité, a publié, aux mois d’août et de septembre, la loi et l’arrêté royal instaurant le régime du TPO à l’égard des BIM.» Or, cette mesure, maintient l’Absym, «est perçue par de nombreux confrères comme attentatoire à leur dignité professionnelle et déontologique, comme porteuse d’une surcharge administrative considérable, non rémunérée par ailleurs, et comme une incitation à une consommation exagérée de soins médicaux de médecine générale en raison de la gratuité desdites prestations».
«Il ne restait d’autres perspectives, à l’encontre du dispositif existant, que de discuter avec l’Inami et la Ministre d’éventuelles modifications du dispositif légal et réglementaire après que l’évaluation promise de l’instauration du nouveau système de TPO aura eu lieu, c’est-à-dire en 2017.» Dès lors, le CA du syndicat a décidé à l’unanimité de demander dans les plus brefs délais à la Cour constitutionnelle et au Conseil d’Etat de se pencher sur la loi et l’arrêté royal contestés, en vue d’une annulation.
