A la veille des vacances, ABSyM-BVAS, GBO, SSMG, FAG et SVH ont redit leur opposition à l’obligation d’appliquer le tiers payant aux BIM en consultation. A un mois de la date butoir du 1er octobre, le front commun ne désarme pas. Roland Lemye (ABSyM) énonce quelques suggestions qui seront faites aux autorités ces prochaines semaines, dans l’espoir de réconcilier les points de vue. Y seront-elles réceptives?
Le front commun, réuni le 27 août, s’est encore donné quelques semaines pour négocier, avant – le cas échéant – de durcir l’opposition («selon un mode encore à déterminer mais qui ne passera sans doute plus par la désobéissance, les risques de voir les MG contrevenants lourdement sanctionnés par l’administration étant bien réels», commente Roland Lemye). Les protestataires vont suggérer au monde politique des pistes de sortie de crise «acceptables». Du moins, ajoute le leader absymiste, «si le but des autorités est bien l’accessibilité et non l’octroi de pouvoir supplémentaire aux mutuelles».
«Tout le monde parmi nous est d’accord pour dire que les populations précarisées doivent être protégées et que cette protection peut être organisée de façon plus formelle, même si, répétons-le, chaque MG avait déjà l’habitude de faire des gestes en faveur des patients défavorisés.»
Une première idée à explorer est une proposition déjà ancienne de l’ABSyM, qui consiste à faire profiter les BIM des honoraires négociés s’imposant à tous. Les bénéficiaires de ces tarifs sociaux constituent une part non négligeable de la population: on parle de 2 millions d’assurés concernés et la mutualité chrétienne annonçait récemment que, grâce à des accords avec le fisc, elle pourrait bientôt en identifier proactivement 100.000 autres. Pour les citoyens des tranches supérieures de revenus, les médecins appliqueraient des honoraires libres – dans des limites déontologiques, dont ils répondraient devant l’Ordre. Enfin, pour les catégories sociales médianes, les honoraires négociés pourraient être ajustés par les médecins pour mieux coller à la valeur des actes médicaux, le coût en plus étant à couvrir par une assurance complémentaire (détails dans Medi-Sphere n°446).
Une autre piste nous vient de nos confrères du BVAS [l’aile flamande de l’ABSyM, ndlr], poursuit le Dr Lemye. «Tous les BIM ne rencontrent pas forcément de problème pour régler la consultation chez le MG. Certains pourraient bénéficier d’un opt out: ils signaleraient à leur médecin ne pas avoir besoin de profiter du tiers payant.»
Paiement électronique avec effet retard
Troisième angle à examiner: un nouveau report, à tout le moins jusqu’à la prochaine convention médico-mutualiste, le temps de reconsidérer largement la question. «Sachant que les soins chez le médecin généraliste ne sont pas hors de portée, que c’est aussi la perspective de devoir ensuite acheter des médicaments, voir un spécialiste, faire des examens… qui dissuade certains patients, que le tiers payant social obligatoire pourrait engendrer une surconsommation, qu’il va de toute façon s’avérer une mesure budgétairement coûteuse…, la problématique dans son ensemble pourrait être reconsidérée.»
Une quatrième piste pourrait émerger d’une suggestion des mutualités libres, indique Roland Lemye, qui projette une rencontre prochaine avec Xavier Brenez, leur directeur général. Il s’agit de celle du paiement électronique différé. «Les détails me manquent encore, mais, quitte à maintenir le tiers payant pour un petit nombre de patients qui en ont vraiment besoin, on pourrait imaginer que les autres règlent leur MG via un terminal et une carte bancaire, mais le montant ne serait débité que – disons – 15 jours plus tard, le temps pour le MG de notifier la prestation à la mutuelle et au patient d’être remboursé par celle-ci. Techniquement, pareille option ne serait pas pour demain, mais elle a ses avantages: elle ne nécessite pas d’e-ID, interdit la fraude, n’implique pas de complication administrative disproportionnée…»
Les soft ne seraient toujours pas prêts
«J’estime qu’il y a là suffisamment d’idées à exploiter, peut-être à combiner, qui sont raisonnables et peuvent rapprocher les points de vue, si les autorités sont prêtes à nous écouter. Pour moi, ce serait un casus belli de n’en explorer aucune», indique le Dr Lemye. Le front des protestataires est supposé se revoir le 27 septembre, et accoucher à ce moment d’un document commun sur l’attitude à adopter ensuite.
On sera à quelques jours de la date à laquelle les MG ne pourront se retrancher derrière les retards des logiciels médicaux à offrir les fonctionnalités d’e-facturation pour s’affranchir de l’obligation légale. Mais ces retards de l’informatique médicale seront-ils réellement résorbés? Des infos glanées par l’ABSyM au moment d’écrire ces lignes, il ressort que nombre de producteurs de soft doutent être prêts à la date fixée.
