Les aspects administratifs du tiers-payant électronique sont manifestement encore loin d’être rodés. Les informations que la coupole des généralistes flamands Domus Medica recueille via son point-contact, notamment, témoignent clairement du fait que la facturation électronique ne se passe pas du tout comme elle le devrait. L’association a communiqué le problème à l’Inami afin que de nouvelles concertations puissent être organisées entre les mutuelles et les producteurs de logiciels.

«Nous n’avons cessé de rappeler qu’une facturation électronique performante par le biais de MyCareNet est une nécessité pour pouvoir appliquer le tiers-payant obligatoire chez les bénéficiaires de l’intervention majorée», souligne Domus Medica. Ce point figure d’ailleurs également dans le dernier accord médico-mutualiste.

A l’heure actuelle, aucun organisme assureur ne mentionne le nom du patient concerné lorsqu’il effectue un paiement au bénéfice du généraliste via eFac, ce qui signifie que ce dernier n’a aucun moyen d’interpréter ce versement. Domus Medica a donc dressé une liste d’informations à communiquer absolument au généraliste. Voici les plus importantes:

• des extraits de compte comportant une identification univoque de la mutuelle qui effectue le paiement (dénomination claire avec numéro d’identification de la section et de l’union nationale) et la référence de la facture du médecin;

• un relevé mensuel par mutuelle pouvant être intégré au DMI du généraliste, et reprenant le nom du patient, le numéro NISS, la date du paiement et la date de la prestation;

• un aperçu par paiement;

• un relevé annuel par mutuelle, destiné à la comptabilité du médecin;

• la possibilité de communiquer avec l’OA pour signaler un problème ou une contestation.

Domus Medica plaide également en faveur de la création d’un ‘tableau de bord’ qui permettrait au généraliste de suivre le statut de facturation patient par patient, et qui devrait être développé conjointement par MyCareNet et par les producteurs de logiciels. L’objectif est que le médecin puisse voir facilement pour quels patients des factures ont été expédiées ou doivent encore l’être, la date d’expédition, le numéro de référence et d’envoi, le médecin bénéficiaire, le montant et le statut du paiement (accepté, refusé ou payé + date du versement).

Domus Medica s’irrite par ailleurs beaucoup des messages d’erreur inutiles qui émaillent le processus de facturation. «Lorsque les données essentielles ont été correctement introduites dans eTar et eFac, l’expédition et le paiement devraient se dérouler sans accrocs ou retards inutiles engendrés par divers messages d’erreur sans utilité aucune.»