L’Inami l’a annoncé: le tiers payant obligatoire pour les BIM sera d’application à partir du 1^er octobre 2015. Un report qui ne change rien à la loi. On le doit juste au retard d’intégration de la fonctionnalité «facturation électronique» dans certains logiciels médicaux. On le sait, l’ABSyM s’oppose à l’aspect coercition. Le GBO n’y est pas favorable non plus en tant que mesure isolée.

Le cap est maintenu, ne manque pas de souligner l’Inami. Le tiers payant (TP) dont les généralistes devront faire profiter tous les BIM – soit +/- 1,9 million de personnes – en consultation, «entre en vigueur le 1^er juillet 2015 comme prévu dans l’accord de gouvernement». Mais «en souplesse», admet l’Institut. C’est-à-dire?

Certains progiciels n’intègrent pas encore la possibilité de facturer électroniquement. Jo De Cock, président de la médico-mut, en a référé à Maggie De Block, qui a autorisé le report d’un trimestre de l’obligation. Il est vrai que l’accord médico-mut 2015 stipulait que cette dernière ne prendrait effet que si l’e-facturation était fonctionnelle sur les softs labelisés. Et ce n’est donc actuellement pas le cas pour tous.

Mais d’ici le 1^er octobre, «tout devra être prêt». L’Inami promet qu’il prendra à cette fin «les dispositions nécessaires» avec les fournisseurs, pour qu’ils adaptent leurs progiciels. «Quiconque sera prêt pourra bien sûr commencer dès le 1^er juillet», a précisé Maggie De Block. «Le 1^er octobre, tout le monde devra appliquer le régime.»

Un reçu à façonner

À partir de juillet, l’attestation de soins donnés papier disparaît s’il y a facturation électronique. Le MG devra néanmoins délivrer à son patient un document justificatif, qui est sensé indiquer clairement le «montant payé par le patient, ce qui est facturé à l’assurance soins de santé et pour quel montant, ainsi que d’autres montants éventuels que paie le patient (par exemple, des suppléments ou des soins non remboursés)», énumère l’Inami. En théorie, d’ici le 1^er octobre, le médecin aura la possibilité de produire le document justificatif via la même application qui sert à facturer. Le modèle de ce document est toujours en discussion. Un autre point continuera à être débattu d’ici à la nouvelle date butoir automnale: lecture ou pas de l’eID, et quand. L’Inami signale lancer «un groupe de travail chargé de fixer, d’ici le 1^er octobre, un calendrier pour instaurer un régime pour chaque secteur avant la mi-2016».

«Evitons toute extension»

On se souviendra que l’ABSyM a maintenu son opposition de principe au tiers payant social obligatoire. Le syndicat suggérait au gouvernement Michel de profiter de la seconde postposition de la mesure pour revoir sa copie (lire sur notre site). Au bureau du GBO, on n’est pas extatique non plus devant l’obligation, «porteuse d’effets nocifs insoupçonnés» – comme notamment une érosion de la responsabilisation et de la compliance du patient, par perte de la valeur de l’acte médical.

Légiférer pour imposer aux MG d’appliquer le TP peut, à première vue, paraître répondre à une nécessité sociale, puisqu’il semble qu’il y ait report de soins dans certaines couches précarisées de la population, commente le GBO. Toutefois, ce n’est pas le seul accès aux soins de 1^e ligne qu’il faudrait faciliter en en abaissant le coût. C’est alors aussi à l’accessibilité aux médicaments et à celle d’une prise en charge en 2^e ligne demandée le cas échéant par le médecin traitant qu’il faudrait veiller, nous indique-t-on du côté du syndicat d’Anne Gillet.

Bref, le GBO n’adhère pas à «l’obligation du tiers payant social érigée en mesure isolée» pour promouvoir l’accès intelligent aux soins de 1^e ligne. Le syndicat a l’intention de sensibiliser le monde politique à la nécessaire évaluation de la mesure. Il prie instamment les décideurs de surtout ne pas l’étendre d’ici là à d’autres bénéficiaires que les BIM ou à d’autres actes que les consultations.