La médico-mut programmée hier, 24 février, en fin d’après-midi, marquait la fin du clock stop. Maggie De Block acceptait-elle de travailler sur le cahier de revendications – officiellement baptisé le «projet de cadre d’accords» – transmis fin janvier par médecins et mutuelles? Au-delà de la dissolution automatique de l’accord en cours, c’est la négociation des suivants, l’avenir du modèle de concertation ainsi que le dialogue avec le gouvernement qui étaient en jeu. Verdict? Armistice ou reprise des hostilités?
Un nouvel accord, transitoire, devrait être signé avant la fin mars. Il courra jusque fin 2017. Il est supposé donner aux syndicats les garanties nécessaires quant à la prise en considération des points d’attention qu’ils avaient listés. «Le gouvernement est disposé à prendre rapidement une série de mesures et de propositions de modification de lois, ce qui rendra à nouveau possible la conclusion d’accords fiables», rapporte Paul De Munck, président du GBO. «Edicter des mesures d’économies unilatérales, par exemple, ne sera plus possible légalement. Si on signe un accord, on n’y touche plus», illustre-t-il.
«Ça n’a pas l’air très spectaculaire, comme sortie de crise, mais c’est une victoire pour nous. On n’avait certes plus d’espoir de revirement sur les économies qu’on nous a imposées, mais on a obtenu des garanties nouvelles pour pouvoir renégocier un accord pour 2018», indique le syndicaliste.
Selon lui, l’évocation de la résolution de plein droit de l’accord a pesé, indéniablement. «Elle a contribué à la prise de conscience, par les autorités, de l’ampleur du problème. » Il en veut pour preuve la présence de Maggie De Block en personne à la séance d’hier. «Elle a entendu, manifestement, que l’informatisation à marche forcée nous posait des problèmes.» Elle s’était d’après lui penchée sur chaque point, chaque engagement attendu de sa part dans le projet de cadre d’accords. L’adaptation de certaines dispositions légales et réglementaires semblait déjà avoir été discutée le matin même en conseil des ministres – «adaptations sur lesquelles la médico-mut voudrait d’ailleurs bien en savoir plus…».
Pour Jacques de Toeuf, Vice-Président de l’ABSyM, «c’était difficile de faire mieux», lance t-il à la sortie de la réunion. «En présence de Madame de Block, en plus, ce à quoi on ne s’attendait pas du tout.»
Globalement, le Dr de Toeuf se dit assez satisfait: «Un projet d’arrêté royal a été rédigé, lequel modifie les procédures de vote au sein du Comité de l’assurance, en créant la majorité sur chaque banc, ce que nous avions demandé ardemment. Et tous les points qui étaient mentionnés dans la note que nous avions transmise reçoivent de la part du gouvernement l’assentiment d’être traités en allant dans la direction que nous demandons. Maintenant, il faut le temps que les textes soient rédigés.»
Paul De Munck énumère également quelques-unes des initiatives législatives rapides auxquelles la médico-mut aspirait: l’accélération de l’application des mesures de nomenclature qui figurent dans les accords, la révision des quorums pour améliorer l’étape du vote en comité de l'assurance, l'éclaircissement des dispositions légales relatives à la dénonciation ou à la résolution des accords… «Il est également demandé de rediscuter des modalités des élections médicales et du financement des syndicats médicaux.»
Période de latence jusqu’au 31 mars
La médico-mut réclamait du reste d’arriver à des accords de principe avec le gouvernement sur une série de dossiers particulièrement complexes ou épineux, comme la révision de la nomenclature, les suppléments d'honoraires, l'usage des données cliniques, la réforme de l'accréditation, le problème du statut social des retraités actifs… Des attentes concernant plus spécifiquement la médecine générale étaient bien présentes également, comme un cadre structurel garantissant l'organisation et le financement des PMG ou d’autres mesures transitoires similaires à celles prévues pour l'instauration du DMI dans le cadre du déploiement ultérieur du plan e-santé. «La médico-mut a convenu d’une période de latence et d’évaluer le 31 mars 2017 si des avancées significatives ont été enregistrées, afin de prévoir les modifications et mesures dans la législation avant l’été 2017», relate le président du GBO.
En attendant cet accord de transition, tant le GBO que l’ABSyM ont appelés leurs membres à «faire comme si l’ancien accord courrait toujours et à continuer à en appliquer les tarifs». Point à souligner: le statut social serait également accordé aux médecins précédemment liés par l'accord du 22 décembre 2015, qui auront continué à appliquer les honoraires en vigueur et adhéré à l’accord transitoire.
