Après avoir passé la case de la médico-mut, le projet d’arrêté ministériel relatif à l’accréditation vient maintenant de passer aussi le Comité de l’assurance. Son entrée en vigueur est fixée au lendemain du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge. Probablement cet été donc. Voici l’activité clinique requise ainsi que les contacts/valeurs de prestation par spécialité.

Le principe de base est une activité minimum par année civile de 1.250 contacts pour les médecins généralistes et en moyenne 13 heures d’activité clinique par semaine pour les médecins spécialistes (ou l’équivalent en contacts). Ces activités peuvent s’inscrire en dehors du cadre de l’AMI pour 50% maximum.  

L’accréditation impose une déclaration sur l’honneur. Elle est contestable par exemple en l’absence d’un numéro Inami actif, d’une inscription à un GLEM ou en cas d’activité insuffisante.

Vous devez prouver par écrit la formation continue que vous avez suivie. Pour ce qui est de la participation à un GLEM, cela se fait via les données de l’application Inami. Vous introduisez la demande d’accréditation via le formulaire standard par la poste ou via la web-application. A partir du 1^er janvier 2019, cela devra aussi se faire obligatoirement via la web-application

Toutefois, il existe des circonstances où vous n’êtes pas tenu de répondre aux obligations susmentionnées pour obtenir votre accréditation. Il s’agit de périodes de force majeure relative comme une maladie, un accident du travail, une grossesse, …

Voici par spécialité (13h d’activité clinique par semaine), les contacts et/ou les valeurs de prestation:

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