Quelques modifications ont été apportées aux conditions fixées par Maggie De Block pour les projets-pilotes en soins intégrés. La nouvelle version a été approuvée par le conseil des ministres sur proposition de Frank Vandenbroucke ; reste à présent à attendre le fiat du Conseil d’État.
Le précédent texte avait été publié sous Maggie De Block (AR du 31 juillet 2017 fixant les conditions auxquelles le Comité de l’assurance de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions en vue du financement de projets-pilotes de soins intégrés). Les principales modifications prévues sont :
- la possibilité que le management d’intégration soit assuré par une équipe de collaborateurs
- l’introduction de la notion de pseudo-code
- la clarification du « Quadruple Objectif »
- l’ajout d’une base légale pour les annexes à la convention avec chaque projet-pilote)
- la possibilité de prolonger d’un an les conventions avec les projets-pilotes
- la levée de toutes les dispositions relatives au calcul de la garantie budgétaire et des gains d’efficience
- l’adaptation du financement des projets-pilotes, en prévoyant une intervention forfaitaire pour les actions du projet effectivement réalisées
- la suppression de la référence à l’équipe scientifique (FAITH.be)
Le projet a été soumis pour avis au Conseil d’État.
