Après avoir été approuvé par la Commission nationale médico-mutualiste il y a quinze jours, le ‘New Deal’ a été approuvé ce lundi matin par le Comité de l’assurance sous la forme d’une convention. L’occasion pour l’ABSyM de rappeler, dans un communiqué, que la version d’aujourd’hui est une version nettement améliorée par rapport à la version initiale du ministre Vandenbroucke, et ce, en grande partie grâce à l’ABSyM.
Le 28 mars dernier, l’ABSyM demandait que certaines adaptations soient apportées au modèle du New Deal proposé afin qu’un maximum de généralistes puissent y trouver une amélioration du modèle actuel. Aujourd’hui, l’ABSyM se dit satisfaite de la version revue et corrigée.
Un premier élément que l’ABSyM avait directement soulevé était le statut de conventionnement pour pouvoir adhérer au New Deal. Initialement, seuls les médecins conventionnés pouvaient opter pour ce modèle. Ceci remettait en question le principe de la convention. Finalement, il n’en sera rien : tant les médecins conventionnés, non conventionnés que partiellement conventionnés pourront y adhérer s’ils le souhaitent.
De même, si la version initiale du New Deal excluait les MG en pratique solo, la version approuvée ce jour est également accessible aux MG solos.
Un deuxième élément était la limitation des suppléments à 25%. Cette limitation a été supprimée du texte définitif.
Troisièmement, les montants des honoraires pour la capitation pondérée et pour les prestations de consultations et visites pour les patients ayant une relation thérapeutique établie seront indexés au 1er janvier de chaque année.
Quatrièmement, le généraliste débutant qui adhère à cette convention, recevra une prime DMG débutant d’un montant de 4 256 EUR pour la gestion électronique des dossiers médicaux, en plus du montant de la prime de pratique intégrée qu’il reçoit à sa demande, l’année où il reçoit son numéro INAMI réservé au médecin généraliste.
Les pratiques de médecine générale répondant aux conditions d’adhésion et souhaitant adhérer à la convention pourront se porter candidates en répondant à l’appel à candidatures qui sera lancé par l’INAMI entre le 31 octobre et le 30 novembre 2023.
Bien sûr, il va de soi que l’ABSyM suivra de près l’évaluation prévue par le KCE dans un délai de trois ans afin qu’il soit encore adapté pour coller au mieux aux besoins du terrain.
