D'après une analyse des OA, 63% des généralistes utilisent à la fois eFact et eAttest pour au moins 80% de leurs attestations de soins donnés (ASD). Vu ce taux de pénétration honorable (quoique sujet à des variations selon l’âge et le lieu d’exercice), un arrêté royal est envisagé qui obligera la profession à se mettre à eAttest, après une période de transition de 2 ans. Ni le GBO ni l’ABSyM ne veulent entendre parler d’un contrôle des MG supposant une lecture de l’eID à chaque contact.

Depuis 2015, les ASD de patients susceptibles de bénéficier du tiers payant peuvent être introduites électroniquement par les généralistes auprès des mutuelles via le service eFact, développé par MyCareNet. Depuis 2018, il en va de même pour les actes payés comptant. C‘est le système eAttest.

Ce dernier a été lancé sans pression : les autorités ont tablé sur son adoption spontanée par les généralistes, parce qu’il leur simplifie la vie et la comptabilité, et ont toujours autorisé ceux-ci à en revenir aux ASD papier, par exemple faute de connexion internet en visite.

D’après les discussions de lundi soir en médico-mut, on s’oriente vers une obligation d’emploi d’eAttest, dont les mutuelles sont demandeuses, à l’issue d’une période de transition. Mais pas sans implémenter les adaptations nécessaires pour les activités hors cabinet, instaurer des exceptions pour les praticiens âgés et/ou non informatisés et prévoir des cas de force majeure, avait déjà demandé précédemment le GBO, rappelle le Dr Bauval, son vice-président.

Autre condition que formulent tant l’ABSyM que le GBO :  pas question pour les médecins d’être soumis à un contrôle exigeant la lecture de la carte eID à chaque contact patient. « Cela fait deux ans que je leur dis. Ça accroitrait la charge des MG. De plus, ils n’imaginent pas le nombre de fois, dans la pratique, où le patient n’a pas sa carte sur lui, ou que celle-ci est périmée. C’est ingérable », dénonce Luc Herry, président de l’ABSyM. Marcel Bauval abonde. Au GBO, c’est également le niet. « Cela risque d’entraîner des pertes de temps et d’honoraires. » Les deux syndicats proposent de privilégier un système de rétrocontrôle : à rythme trimestriel ou semestriel, les mutuelles enverraient à leurs affiliés un inventaire des prestations facturées à leur nom, qu’ils en vérifient l’exactitude. « Avec les dates, les montants payés… le patient s’y retrouverait bien mieux qu’actuellement », appuie le Dr Herry, tandis que le Dr Bauval évoque une sorte d’ « empowerment social des bénéficiaires, conscientisés aux interventions de l’AMI pour leurs soins ».

80% d’ASD électroniques

La discussion autour de la généralisation d’eAttest, hier soir en médico-mut, s’accompagnait de la présentation d’une analyse de l’agence intermutualiste portant sur le recours à eFact et eAttest par les généralistes lors de leurs consultations, téléconsultations, visites et avis recensés en 2020, soit quasi 52 millions de contacts.

Dans ce quatuor de contacts possibles, les consultations et téléconsultations ont représenté 8 prestations sur 10. Les consultations sont attestées pour moitié en tiers payant et pour moitié en paiement comptant. Les téléconsultations (et les avis) le sont presqu’à 100% en tiers payant. La part des attestations électroniques, que ce soit via eAttest ou via eFact, dans le total des prestations recensées est de 8 sur 10. Cette proportion globale se marque clairement dans les consultations, et monte à 95% dans les téléconsultations.

La pénétration des outils d’e-facturation accuse toutefois des écarts par régions, voire provinces. Par exemple, pour les consultations, eAttest a bien percé dans les deux Flandres et le Limbourg (81%), mais nettement moins à Bruxelles (44%), à Liège et dans le Hainaut. Au niveau des visites, le recours à eAttest est faible partout, surtout à Bruxelles, le Brabant flamand et Anvers (10%), tandis que Namur et Luxembourg montent à 22-23%.

Les mutuelles ont aussi cerné l’âge des plus gros usagers d’eFact et d’eAttest. Pour ce qui est des consultations, les jeunes MG attestent presque exclusivement par voie électronique tant pour le tiers payant que pour le règlement comptant.  Plus l'âge du MG augmente, plus d’utilisation des circuits digitaux descend, et spécialement à partir de 60 ans. Les MG qui affichent le plus de consultations utilisent plus intensément l’électronique, mais il existe aussi un clair groupe de MG à forte activité qui n’ont pas adopté cette solution. L’ABSyM et le GBO rapportent avoir demandé des précisions, par exemple sur l’âge moyen des MG par province ou la corrélation de ces chiffres avec la prime informatique, de façon à bien cartographier et sensibiliser les non-utilisateurs.

« Déjà en vitesse de croisière »

Conclusion des OA : les circuits digitaux sont « en vitesse de croisière ». Le temps est venu de rendre leur emploi obligatoire (*), comme le prévoit la réglementation, en laissant deux ans aux prestataires. Ne voyant plus « d’obstacle bloquant », elles prônent une publication de l’AR nécessaire au 1er janvier 2022 et le démarrage du compte à rebours. L’emploi d’eAttest deviendrait un critère pour l’obtention de la prime informatique. Durant la période de transition devraient se tenir des campagnes d(in)formation dans les provinces où la sauce a moins pris. L’âge du MG et le volume de boulot abattu par les plus de 60 ans étant apparus comme des éléments clés, il s’agirait de « prévoir une clause de dérogation au caractère obligatoire ».

(*) dans une optique de transparence financière, il sera toujours demandé de donner au patient un justificatif papier ou à l'avenir digital (via l’ebox citoyen par exemple) lié à l’e-facturation, avec e.a. le numéro d’accusé de réception venant de la mutuelle.

Lire aussi: eAttest : quid des spécialistes ? (Inami)

Ça veut dire la fin des visites à domicile?

— Docteur C - CapsMed (@MedicaleLa) October 27, 2021

Ou un passage de CareConnect à 7000€ par an pour une mise à jour portable

— Loïc Pezzin ???? (@l_pezzin) October 28, 2021

CareConnect fonctionne parfaitement et sans supplément sur un ordinateur connecté par Bluetooth à un smartphone.
Le problème c’est la connexion 4 G.

— David SIMON (@Freedoc_be) October 28, 2021

Oui, mais ce n'est pas ergonomique, ni pratique. une app contenant les résultats et factu, ça l'est. A 1400€ par an, j'attends autre chose qu'un "ne mettez pas à jour votre ordinateur, on n'est pas prêts" alors qu'il y a des bêtas publiques de MacOS depuis 4 mois...

— Loïc Pezzin ???? (@l_pezzin) October 28, 2021