Paul De Munck (GBO) considère d’un œil critique les nouvelles dispositions régissant les élections syndicales, d’application en juin ou dans 4 ans. Il regrette qu’une réelle représentativité dans tout le pays ne soit toujours pas de mise, que le financement public n’ait pas été ajusté. Le mouvement monodisciplinaire flamand AADM, dans la ligne de mire des syndicats mixtes et bilingues depuis son émergence, risque de prime abord de perdre des plumes financières, mais a 4 ans pour s’adapter.
Le Moniteur, ce lundi 5 mars, incluait divers arrêtés encadrant l’organisation des élections médicales. Au petit trot, l’Inami a ouvert la période de consultation de la «liste électorale»: les médecins peuvent vérifier jusqu’au 21 mars s’ils y sont bien repris comme électeurs et s’ils sont rattachés aux bons collège électoral et rôle linguistique. Quant aux organisations de défense professionnelle qui veulent s’aligner pour le scrutin, leur candidature est attendue avant le 26 mars. Pour être retenues, elles doivent satisfaire à plusieurs critères de représentativité.
N’avait-il pas été question, à la suite des remous autour de la candidature en 2014 du syndicat flamand AADM – vite soupçonné par ses rivaux de n’être mixte (MG-MS) qu’en façade et peu préoccupé par les intérêts francophones – de revoir ces critères? «Rien ne change pour les élections qui se tiendront, en toute vraisemblance, en juin 2018. Les règles de représentativité n’ont pas varié», développe Paul De Munck, président du GBO. «Pour les élections suivantes, en revanche, une organisation sera tenue d’avoir 10% de votants dans sa région ‘non prépondérante’.»
Ce qui sera déjà d’application en 2018, poursuit le syndicaliste, ce sont des pertes de financement au dépouillement. Pour rappel, la subvention publique se compose d’une partie forfaitaire et d’une partie variable qui est fonction des suffrages récoltés. «Si une organisation ne rassemble pas 5% de voix dans l’un des deux collèges (MG-MS), elle sera privée de la moitié de son forfait. Et les votes éventuellement émis dans le collège minoritaire seront perdus pour la partie variable. L’argent non dépensé par les autorités ne retournera pas pour autant dans l’enveloppe globale du syndicalisme médical.»
Le GBO n’est pas spécialement emballé par cette évolution du cadre règlementaire. «Nous avons été consultés par les autorités. Elles sont ensuite revenues avec leur copie, qui ne répond pas à nos demandes. Nous voulions une exigence de représentativité dans les trois régions du pays [pour s’assurer que tout syndicat en lice défende réellement tant les francophones que les flamands, sans jouer sur Bruxelles comme seconde région d’attache, ndlr]. En fait, AADM se voit offrir quatre ans pour se trouver une base à Bruxelles et parmi les spécialistes. Sans doute fallait-il sauver le soldat AADM…»
Pourquoi ne pas avoir protesté? «Cette copie n’est pas idéale, et le financement en lui-même n’a pas été revu. Mais si nous nous étions opposés aux nouvelles modalités, cela aurait été retour à la case départ, sans le moindre changement à attendre.» Pour le GBO, qui pour mémoire est en coalition au niveau du Cartel avec l’ASGB (médecins flamands) et le MoDeS (spécialistes), «le système reste asymétrique. On ne va pas dans le sens d’une harmonisation au niveau représentativité ni charge de travail.» Comprenez: il y a une injustice à ce qu’un syndicat unilingue et monodisciplinaire soit financé de la même manière qu’un mouvement qui défend tant les MG que les spécialistes, et de chaque côté de la frontière linguistique.
