Suite à un recours introduit par l’Absym Bruxelles, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 27 janvier 2022 relatif au soutien des pratiques multidisciplinaires et des jeunes généralistes, jugé discriminatoire.
Les mécanismes de soutien aux jeunes médecins ont été régionalisés lors de la 6e réforme de l'État. Celui pris en 2022, à l'initiative du ministre bruxellois de la Santé, Alain Maron (Ecolo), avait créé un régime de subventions visant à soutenir les « pratiques multidisciplinaires » et les « jeunes médecins » dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Dès la mise en place de ce dispositif, l’Absym Bruxelles a introduit un recours en annulation devant le Conseil d’État, estimant que l’arrêté créait une discrimination entre les jeunes médecins généralistes selon plusieurs critères : « qu’ils travaillent, ou non, au sein d’un quartier en pénurie », entre « les médecins qui travaillent dans le cadre d'une personne morale de droit privé sans but lucratif et ceux qui exercent en tant que personne physique », ainsi qu’entre « les médecins dont la patientèle est ouverte au partage de données via les réseaux de soins de santé et ceux dont la patientèle ne l’est pas ».
Le Conseil d’État a suivi les arguments de Me Éric Thiry. Sans entrer dans les détails de l’arrêt N°260.657, qui annule l’arrêté du 27 janvier 2022, on peut retenir que le Conseil d’État a mis en lumière le manque d’objectivité dans la définition de « quartier en pénurie », une imprécision qui crée une discrimination entre les jeunes médecins généralistes.
« Nous nous réjouissons que le Conseil d’État ait décidé d’annuler l’arrêté pris par le ministre Maron », a réagi Gilbert Bejjani, président de l’Absym Bruxelles. « Nous regrettons d’ailleurs de ne pas avoir pu, malgré nos demandes répétées, rencontrer à l’époque le ministre bruxellois de la Santé pour expliquer notre point de vue. Nous avions le sentiment que le ministre, à travers cet arrêté, défendait une certaine vision idéologique de la pratique de la médecine générale. Nous ne sommes évidemment pas opposés au soutien des jeunes médecins, mais cette aide ne doit pas se baser sur des critères discriminatoires liés à un type de pratique médicale. Nous avions même proposé que les jeunes médecins s'installant dans une zone en pénurie puissent bénéficier d’un statut social plus élevé pendant plusieurs années, équivalent à plusieurs fois le montant du statut social. »
Le Dr Bejjani a également souligné que c’est grâce aux cotisations des membres du syndicat médical et au travail remarquable du juriste Quentin Arcari et de Me Thiry que ce recours devant le Conseil d’État a pu être introduit et remporté. « C’est une victoire. Nous nous battons pour empêcher les discriminations et la restriction de la liberté des médecins », a ajouté le vice-président de l’Absym.
