Le Comité général de gestion de l'INAMI a approuvé mercredi les douzièmes provisoires pour le budget des soins de santé, a annoncé jeudi l’ABSyM dans un communiqué. Cette décision, attendue, permet de maintenir en vigueur l’accord médico-mutualiste pour le moment, tout en assurant la continuité de la facturation des consultations téléphoniques par les médecins.
En l’absence d’un budget définitif pour 2025, le recours aux douzièmes provisoires garantit le maintien de l’indice santé et de la norme de croissance, a rappelé l’INAMI. Cette période transitoire reste en vigueur jusqu’à l’adoption d’un budget final par le Conseil des ministres restreint.
Lundi soir, lors de la médico-mut, l’ABSyM avait obtenu des assurances suffisantes pour ne pas résilier l’accord en cours, a indiqué le syndicat dans son communiqué. Ces garanties ont été confirmées mercredi par le Comité général de gestion.
Des économies suspendues
La formule des douzièmes provisoires signifie également que les économies prévues pour 2025, représentant 216,8 millions d’euros, dont 73,38 millions à charge des médecins, ne seront pas appliquées comme initialement prévu au 1er janvier.
« Dans le jargon de l’INAMI, cela signifie que le budget est utilisé dépouillé de toute nouvelle politique », a expliqué l'ABSyM. Les mesures d’économie étant qualifiées de nouvelles politiques, elles sont mises en attente.
Cette situation représente un soulagement pour de nombreux médecins généralistes. « L’annonce de la suspension de l’honoraire pour la téléconsultation, faite il y a un mois, avait suscité une vive colère. Les consultations téléphoniques pourront donc continuer à être facturées dès janvier », a confirmé le Dr Johan Blanckaert. Cependant, il prévient que plus la mise en œuvre des économies est retardée, plus leur impact sera important à terme.
Appel à une réflexion individuelle
Malgré ces garanties, l’ABSyM encourage chaque médecin à évaluer individuellement s’il est opportun de résilier ou non l’accord médico-mutualiste pour 2025.
« Cette décision doit tenir compte de l’impact des nouvelles mesures, comme l’interdiction des suppléments d’honoraires pour les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) en ambulatoire, effective au 1er janvier », a déclaré le Dr Blanckaert. L’association souligne que les pseudocodes prévus pour alléger cette interdiction n’ont pas encore été finalisés.
"Les médecins souhaitant résilier l’accord ont jusqu’au 14 décembre pour en informer l’INAMI via l’application sécurisée ProSanté. Au-delà de cette date, ils seront liés par l’accord pour l’année 2025." rappelle le syndicat.
Le Conseil des ministres peut cependant encore ratifier le budget des soins de santé d'ici la fin de l'année. S'il n'a pas encore tranché le point, c'est que le Premier ministre en affaires courantes Alexander De Croo (Open Vld) et le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) ont des points de vue divergents quant à la marche à suivre pour l'établir. Tandis que le libéral estime qu'il appartient au prochain gouvernement de statuer sur ce point, le socialiste est d'avis que cela revient à la Vivaldi. Le budget de l'Inami sera à nouveau à l'ordre du jour d'un conseil des ministres restreint (kern) lundi.
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