Mi-décembre, le VAS (aile flamande de l’ABSyM et structure d’appui reconnue) a reçu un mail pour le moins préoccupant du fonds de participation flamand Participatiemaatschappij Vlaanderen (PMV): les autorités flamandes n’auraient toujours pas versé à certains médecins l’intervention dans les frais de personnel supportés en 2015. «L’avenir est incertain», s’inquiète Marc Moens, président du syndicat. «S’agit-il d’un simple retard, ou ces moyens sont-ils définitivement perdus?» Impulseo lui-même pourrait-il être voué à disparaître? Le ministre Vandeurzen affirme en tout cas que non…
Depuis le 1er janvier 2016, Impulseo a été transféré de l’échelon fédéral à celui des entités fédérées. Ce sont donc celles-ci qui doivent s’acquitter des primes pour l’année 2015, la règle étant que les médecins doivent introduire leur demande avant le 1er juin de l’année x pour obtenir une intervention dans leurs frais de personnel au cours de l’année x-1. Le paiement intervient alors en principe au cours du second semestre de l’année x… mais en Flandre, certains n’ont toujours pas vu l’ombre d’un versement.
Des cachotteries qui font craindre le pire
«Un certain nombre de médecins n’ont pas touché leur prime au cours du second semestre 2016, alors que leur demande portant sur les frais de personnel de l’année 2015 avait bien été correctement introduite avant le 1er juin 2016», relate le Dr Moens. «La PMV nous a assurés que les versements restants seraient effectués en janvier 2017, mais ce n’est pas plus qu’une promesse. Le problème finira donc vraisemblablement par se résoudre, même s’il faut bien avouer que les médecins concernés ont dû faire preuve de patience… mais on peut évidemment se demander si la Flandre va continuer à financer Impulseo. Nous voudrions évidemment savoir à quoi nous en tenir!»
Au vu du manque de communication et de l’interruption (provisoire?) de l’intervention, le VAS ne voit pas vraiment le transfert d’Impulseo aux autorités flamandes comme un progrès. A en croire des sources indirectes, une évaluation détaillée du système serait actuellement en cours, mais les responsables s’abstiennent jusqu’ici de toute communication ou concertation avec le secteur – un silence qui fait craindre au syndicat une interruption pure et simple justifiée par des motifs budgétaires.
Le VAS a donc lui-même pris la plume pour interpeler les ministres Vandeurzen (en charge du Bien-Être, de la Santé et de la Famille) et Tommelein (Budget, Finances et Énergie) et leur demander ce qu’il en est du futur d’Impulseo.
Un (possible) coup dur
Si l’intervention dans les frais de personnel par le biais d’Impulseo venait à disparaître, ce serait évidemment un sérieux coup dur pour les médecins sur le plan financier. Il est en effet probable que nombre d’entre eux aient fait appel à un employé en 2016, en supposant évidemment qu’ils toucheraient bien la prime attendue… «Si celle-ci disparaît, ils pourraient être contraints de licencier leurs travailleurs, ce qui pourrait générer un véritable bain de sang social», poursuit Marc Moens. «N’oublions pas qu’il est question ici de plus d’un millier de demandes chaque année et d’autant de salariés. Sans compter que les médecins devront verser une indemnité de licenciement à ces personnes qu’ils emploient parfois depuis plusieurs années.»
«Avec sa conférence de la première ligne, prévue le 16 février, le ministre Vandeurzen ambitionne de définir un modèle de soins flamand porté par une base aussi large que possible, mais la manière dont est géré le dossier Impulseo est aux antipodes de cet objectif», observe encore le président de l’ABSyM. «Notre syndicat est favorable au changement à condition qu’il repose sur la concertation et le respect des droits et devoirs de chacun. Une modification du système Impulseo ne peut intervenir qu’avec la plus grande circonspection.»
Jo Vandeurzen: «Impulseo n’est pas en danger, mais une évaluation est bien en cours»
En réaction aux inquiétudes de l’ABSyM, le ministre Vandeurzen a tenu à souligner qu’Impulseo n’était pas du tout remis en cause – que du contraire, puisqu’il y voit même un stimulant majeur pour les cabinets de médecine générale. En perspective de la conférence de la première ligne du 16 février, plusieurs dossiers dont Impulseo sont toutefois en cours d’évaluation. La trajectoire de préparation de l’événement fait du reste aussi intervenir des médecins. D’après le ministre, «l’évaluation des 10 ans de fonctionnement d’Impulseo aussi a toujours donné lieu à une communication parfaitement transparente de l’administration vis-à-vis des syndicats et des structures d’appui».
Le cabinet ne conteste toutefois pas le problème des paiements, qu’il attribue au retard intervenu dans le versement des primes en 2015, lors du transfert des compétences du fédéral aux régions. «Il a été largement résorbé en 2016, même s’il est vrai qu’un certain nombre de dossiers qui ont suivi la procédure administrative en décembre 2016 ne seront payés qu’en janvier 2017. Cela dit, tous les dossiers introduits et recevables peuvent compter sur leur prime.»
