Depuis janvier 2018, les titulaires de professions libérales ne sont plus tenus de verser la « rémunération équitable » lorsqu’ils diffusent de la musique dans leur cabinet ou salle d’attente. Les droits d’auteur, par contre, sont toujours dus.
Un lecteur généraliste s’étonne d’avoir été invité à s’acquitter d’un montant pour diffusion de musique dans sa salle d'attente en 2020. Il était persuadé que cette taxe avait disparu. En fait, dans les sommes redevables pour rétribuer les artistes et créateurs, il faut distinguer les droits d’auteur et la rémunération équitable. En 2018, les professions libérales ont été exonérées de cette dernière (qui s’applique à l'usage public du répertoire musical des artistes-interprètes et des producteurs) quand elles passent de la musique dans leur salle d’attente, et ce, pour peu qu’elles remplissent quelques conditions. Il s’agit notamment d’avoir une patientèle ou une clientèle relativement fixe, avec un nombre limité de personnes présentes au même moment dans l’espace où la musique est rendue audible, ou encore de ne poursuivre aucun but lucratif de par cette diffusion. S’il y a vente de marchandises, l’exemption ne joue pas (par exemple, pour un pharmacien qui accueille les clients de son officine avec un fond sonore).
Même affranchis de la rémunération équitable, les médecins doivent toujours payer des droits d’auteur. C’est « Unisono », une plateforme représentant à la fois la Sabam (qui perçoit et répartit les droits d’auteur), Simim et Playright (qui s’occupent, respectivement, des droits voisins des interprètes et des producteurs), qui se rappelle à présent à leur bon souvenir. Unisono agit comme un guichet unique, qui envoie des facturées « unifiées ».
On peut trouver la tarification pratiquée sur le site d’Unisono, rubrique ‘lieux d’attente’. Elle est conditionnée par la superficie. Unisono annonce une réduction de 50% sur le montant de base de “1-100 m²” si cette surface ne dépasse pas les 10 m².
