On s’en doutait. Les changements dans les modèles et la durée de validité des ordonnances intervenus le 1er novembre suscitent pas mal de questions dans les rangs des prescripteurs. L’Inami aligne les clarifications.
Ainsi rappelle-t-il la logique de toute l’évolution, et ce n’est pas un luxe de refaire le point, quitte à risquer l’indigestion …
Cette logique, c’est aligner le délai durant lequel le pharmacien peut délivrer un médicament et le délai pendant lequel ce médicament est (le cas échéant) remboursé. Par défaut, c’est 3 mois à partir du jour où le prescripteur rédige sa prescription (on ne parle plus de fin de mois). Passé ce délai, le pharmacien ne peut plus exécuter la prescription. Ceci vaut pour les prescriptions papier et électroniques, établies pour un patient non hospitalisé, que le médicament soit remboursable ou pas.
« Par défaut » signifie que le prescripteur peut décider de spécifier une autre durée de validité (sur les nouveaux modèles d’ordonnance, il y une case « date de fin pour l’exécution »). La mention d’une validité différente des 3 mois implique une durée analogue de remboursabilité. Cette durée à la carte peut-être plus courte que le trimestre standard ou plus longue, jusque maximum un an, ce qui épargne au prescripteur de « devoir ‘jongler’ avec le casse-tête des dates de délivrance différée », encourage l’Inami. Patience, toutefois, pour la prescription électronique : les logiciels métiers ont jusque début juin pour se mettre au diapason.
Transition
Une période de tolérance de 3 mois a été prévue par l’administration, durant laquelle on peut écouler ses vieux modèles d’ordonnance. Pour le format papier, elle s’étend jusqu’au 31 janvier 2020. Au 1er février, l’ancien modèle sera non grata. Pour les prescriptions électroniques, la période va jusqu’au 31 mai 2020, le temps que les softs s’adaptent (cf. supra). Depuis le 1er novembre et jusqu'à la fin de leurs périodes de transition respectives, les prescriptions papier établies sur un vieux modèle et les prescriptions électroniques auront obligatoirement et uniformément une validité de 3 mois.
Que devient une prescription rédigée avant le 1er novembre ? Le pharmacien peut délivrer le médicament jusqu’au 31 janvier 2020 au plus tard. Si le prescripteur avait ajouté une date de délivrance différée, la délivrance sera autorisée encore durant 3 mois après cette date.
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