La suppression de la prime d'installation pour les jeunes généralistes à Bruxelles, remplacée par une subvention controversée, a été annulée par le Conseil d'État. Le futur gouvernement bruxellois devra se pencher sur ce dossier prioritaire pour éviter de nouvelles inégalités et renforcer l'attractivité de la capitale pour les jeunes médecins.

Alors qu’il n’est pas encore en place, le prochain gouvernement bruxellois aura un dossier important à traiter en urgence. En effet, la réforme initiée début 2022 par le ministre bruxellois de la Santé, Alain Maron, qui supprimait la prime d'installation Impulseo I à Bruxelles-Capitale et la remplaçait par une subvention limitée accordée aux pratiques multidisciplinaires, a été annulée par le Conseil d'État.

Pour rappel, cette réforme avait fait l’objet d’un recours de l'Absym Bruxelles. Le Conseil d’État avait suivi les arguments de Me Éric Thiry. Sans entrer dans les détails de l’arrêt n° 260.657, qui annule l’arrêté du 27 janvier 2022, on peut retenir que le Conseil d’État a mis en lumière le manque d’objectivité dans la définition de « quartier en pénurie », une imprécision qui crée une discrimination entre les jeunes médecins généralistes.

Écouter les cercles et les syndicats médicaux

Pour le Dr Lawrence Cuvelier, président du GBO, « le prochain ministre de la Santé devra mettre en place une prime après avoir écouté les différents acteurs. Les syndicats médicaux et les cercles de médecins doivent être invités à se mettre autour de la table pour en discuter avec le futur ministre. La nouvelle prime doit être équitable et utile. Elle doit être suffisante pour avoir un effet réel sur le terrain. Il faut aussi tenir compte du fait que les médecins s'installent aujourd'hui en association. La nouvelle formule doit surtout amener les médecins à rester à long terme dans la capitale. Il faut en plus une réelle pérennité dans la prime. »

Selon lui, les situations sont très variables à Bruxelles, et il ne faut pas s'arrêter à une notion géographique qui serait floue : « La notion de quartier est plus opérante. Cette notion géographique doit aussi avoir une certaine souplesse. Il faut reconnaître que cette prime a toujours été mieux pensée en Wallonie et en Flandre qu'à Bruxelles pour répondre à la réalité du terrain. »

De son côté, Maître Lucas Fontaine (avec sa consœur Sarah Ben Messaoud), avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’Université de Liège, revient aussi sur l’arrêt n° 260.657 du 18 septembre 2024 du Conseil d’État, qui annule l’arrêté organisant le nouveau mécanisme pour la prime d'installation des jeunes médecins à Bruxelles : « La Cocom va devoir adopter un nouvel arrêté. Au niveau de la définition et de la caractérisation des quartiers en pénurie, le Conseil d'État estime qu'il n'y a pas de définition claire ni de critères transparents. » Dans les faits, le ministre de la Santé ne peut pas avoir autant de marge de manœuvre pour définir ce qu’est un quartier en pénurie.

Le cabinet du ministre Maron apporte aussi des éléments  nouveaux : « L'arrêté a été modifié à la marge pour répondre à l'avis du CE. Ainsi, deux éléments ont vu une évolution : La délégation initialement donnée au Ministre de la santé pour identifier les quartiers prioritaires (ceux en pénurie) a été confiée au Collège Réuni.
Par ailleurs, Les médecins ne seront plus obligés de se constituer en ASBL pour obtenir la prime. Ce nouvel arrêté (arrêté réparateur) est passé en première lecture et est actuellement soumis au Conseil d'Etat pour avis. »

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