Alors que la Commission pour la Santé et l’Égalité des chances de la Chambre examine une proposition de loi visant à imposer le tiers payant généralisé, le GBO/Cartel, sollicité pour un avis écrit, critique cette mesure et propose des alternatives pour renforcer l'accès aux soins sans restreindre la liberté des médecins. Pour étayer sa position, le syndicat a consulté ses membres via un questionnaire, recueillant les avis de 315 médecins généralistes.

Le Groupement Belge des Omnipraticiens (GBO/Cartel) a exprimé son opposition à la proposition de loi visant à imposer l’obligation généralisée du régime du tiers payant pour toutes les prestations de santé remboursées en Belgique. Cette position a été formulée dans un avis écrit transmis à la Commission pour la Santé et l’Égalité des chances de la Chambre des représentants, qui examine actuellement le projet.

Le GBO/Cartel estime que cette mesure ne répond pas aux véritables enjeux de l’accessibilité aux soins. « L’obligation généralisée du tiers payant risque de restreindre la liberté des médecins dans la gestion de leur pratique médicale au service de la population », a déclaré le syndicat dans sa dernière Flash-Info.

Consultation des médecins généralistes

Pour étayer sa position, le GBO/Cartel a consulté ses membres via un questionnaire, recueillant les avis de 315 médecins généralistes. Ces retours ont permis de dresser une liste de propositions concrètes visant à améliorer l’accessibilité aux soins, tout en préservant la liberté des praticiens.

Les griefs des médecins se concentrent principalement sur la gestion actuelle du tiers payant, notamment en ce qui concerne les retards de paiement des mutuelles et les problèmes techniques liés aux systèmes informatiques. Ces éléments, selon le GBO/Cartel, alourdissent la charge administrative des médecins et compliquent l’exercice de leur métier.

Propositions pour améliorer l’accessibilité aux soins, sans obligation généralisée du TP

• • Les droits sociaux doivent être systématisés. L’accessibilité au statut BIM et de facto au TP doit être améliorée. "Nous rencontrons encore trop souvent des patients qui devraient être BIM mais qui n’ont pas fait les démarches pour acquérir ce statut, ou qui le perdent à chaque début d’année et doivent refaire les démarches annuellement."
  • Il faut verrouiller légalement le travail des mutuelles : par exemple concernant le délai de paiement pour qu’elles ne puissent pas décider unilatéralement d’en augmenter les délais. "Et il est important d’en améliorer la transparence de paiement."
  • Les patients précarisés doivent pouvoir bénéficier du régime du tiers payant pour tous les soins chez tous les prestataires.
  • Il faut assurer une garantie de fonctionnement en continu des services informatiques fournis par l’État dont les prestataires sont dépendants pour éviter les bugs informatiques, permettre de consulter efficacement l’assurabilité des patients et "assurer la pratique du TP fiable et rapide."

Le syndicat plaide également pour une meilleure répartition des prestataires médicaux sur le territoire belge, et pour une structuration des soins de santé visant à garantir « les meilleurs soins, par le prestataire le plus adéquat, au meilleur endroit, au meilleur moment et au prix et coûts les plus justes ».

Une réflexion globale nécessaire

Si le GBO/Cartel soutient la généralisation et la facilitation du TP pour tous les prestataires et pour tous les patients, sans obligation aucune, il insiste sur la nécessité d’une réflexion plus large, intégrant les conditions de travail des médecins généralistes. « La valorisation de la profession doit passer par une approche qualitative, soutenue par un financement adéquat des pouvoirs publics », a souligné le syndicat.

Enfin, il alerte sur le risque d’un exode accru des généralistes si les problématiques administratives et organisationnelles ne sont pas résolues. « La société doit se questionner sur les moyens qu’elle accorde à ses médecins généralistes pour éviter des départs prématurés », conclut-il.

Pour consulter l’avis complet transmis à la Chambre, le GBO/Cartel invite les intéressés à consulter le document publié sur son site. Ce texte sera également transmis aux mutualités pour répondre aux nombreux griefs exprimés par les médecins sur la gestion actuelle du tiers payant.