Voilà plusieurs semaines que les discussions se poursuivent sur le budget. Ce matin, la proposition du Comité de l’assurance en la matière  a été votée par 14 voix (dont celle d’AADM) contre 5 (ABSyM et Cartel) et une abstention. « Nous ne pouvions pas être d’accord et nous avons voté contre » nous confirme-t-on du côté de l’Absym. 

Le Comité de l’assurance va maintenant envoyer cette proposition de budget d'un peu plus de 37 milliards au Conseil général. Pour rappel, le Gouvernement devra ensuite examiner cette proposition et l’adaptera ou pas lors du conclave budgétaire fédéral en cours. Enfin, la proposition finale de budget sera déposée au Conseil général du 16 octobre prochain, pour qu’elle soit adoptée définitivement. 

La confrontation entre les estimations techniques de septembre 2023 (= prévisions de dépenses pour 2024) et l’objectif budgétaire 2024 (autorisation de dépenses pour 2024) laisse entrevoir la possibilité d’un déficit de 41 millions d’euros.

Retrocacte. Pour 2024, la norme de croissance fixée à 2,5% a été diminuée à 2 %, ce qui correspond à une diminution de l’objectif budgétaire de 169 millions d'euros. Deux corrections technique, respectivement de 125 et 100 millions d'euros ont été décidées générant un total de 225 millions d’euros de montants non affectables. La moitié des mesures d’appropriate (40 millions d'euros) care n’a pas pu être réinvestie dans les soins de santé en 2024 alors que les syndicats le demandaient. Les économies de 250 millions d'euros dans le secteur pharmaceutique sont structurelles et sortent également de l’objectif budgétaire. 

Médecins : les 5 priorités

La marge que propose le Comité d’assurance est de plus ou moins 25 millions pour tous les médecins (généralistes/spécialistes) et concerne les 5 besoins prioritaires des médecins dégagés par la Médicomut : 

-des moyens prévus pour la fin de vie (5 millions d'euros). Pour rappel, Le 1er novembre 2022, en application de la convention d'assurance maladie, un code de nomenclature a été instauré en matière d'avancées planification des soins. Toutefois, le besoin se fait sentir en ce qui concerne développer une approche plus globale des soins de fin de vie. Quoi qu'il en soit, une nouvelle étape dans ce sens permettra d'offrir un meilleur soutien des patients palliatifs et de leurs aidants informels par le médecin généraliste. Ce implique un investissement de temps important de la part des médecins généralistes. À cette fin il est proposé d'introduire une somme forfaitaire d'accompagnement palliatif pour le médecin généraliste à hauteur de 120 euros par an.

-Cholestéatome (2 millions d'euros) :  Le cholestéatome est une forme très grave d'otite chronique. Récemment, une nouvelle technique chirurgicale a été développée (oblitération bénigne). tympanoplastie – BOT) qui augmente le risque de récidive de la maladie est considérablement réduit. L'application de cette technique prometteuse qui améliore la qualité de vie des patients concernés nécessite un ajustement de la nomenclature (art 14i). L'impact financier est estimé entre 1,5 et 2 millions d'euros.

-Soins de santé mentale (8 millions d'euros) : investissements supplémentaires nécessaires dans la pédopsychiatrie, révision des conditions de la nomenclature des thérapies de groupe, tarif forfaitaire étudié , concertation multidisciplinaire (un psychiatre (pour enfants) et un médecin généraliste)...

-Revalorisation de la rémunération de certains médecins hospitaliers (8 millions d'euros)  

- Rééducation pulmonaire multidisciplinaire 

Quelques moyens pour de nouvelles initiatives

La proposition du Comité de l’assurance permet de dégager des moyens pour de nouvelles initiatives  :

-Réinvestissement de la prime de conventionnement (100 millions d’euros ) dans une série de secteurs prioritaires

-Utilisation de la moitié de la correction technique de 125 millions décidée lors du conclave d’octobre 2022 qui a été affectée à l’objectif budgétaire 2024 pour un total de 62,5 millions d’euros.

« Norme de croissance ramenée à zéro»

Pour la médecine générale, le GBO est fâché : « Il n’est pas normal qu’il n’y ait aucune marge disponible » explique Jean-Noël Godin, le directeur du GBO : « Il n’existe aucun nouveau moyen disponible pour cet exercice malgré les engagements du Gouvernement actuel. La norme de croissance a été ramenée à 0% et il n’y a donc pas de marge pour des nouvelles initiatives. »

Des moyens pour d’autres professions

Le Comité de l’assurance propose des mesures de revalorisation dirigées prioritairement au sein de 5 secteurs: les sages-femmes, les praticiens de l’art infirmier, les kinésithérapeutes, les dentistes et les les logopèdes. « Nous sommes évidemment contents que les professions concernées reçoivent des moyens parce qu’elles sont réellement sous-financées. Il est impératif de les revaloriser mais il le fallait pas pour autant oublier les généralistes. » précise le GBO/Cartel qui se réjouit  que dans les autres propositions du Comité de l’assurance figure des mesures visant à améliorer l’accessibilité aux patients, tels l’octroi semi-automatique statut BIM chômeurs et invalides isolés et l’individualisation du BIM pour cohabitants en invalidité. 

« Pour ces 2 catégories de patients, ces mesures permettront aux généralistes d’être payés correctement vu la prise en charge par l’INAMI du ticket modérateur (s’agissant de patients BIM) » précise-t-on du côté du GBO.

Soins palliatifs et obésité

Parmi les mesures concernant plus particulièrement les médecins, le GBO/Cartel se réjouit particulièrement des mesures visant d’une part à mieux financer les soins palliatifs et d’autre part à donner aux généralistes la possibilité d’être le référent de 1ère ligne pour le trajet obésité infantile. « Mais nous ne comprenons pas qu’aucune de nos propositions ne soient retenues : « revalorisation des consultations téléphoniques à distance,revalorisation des consultations de longue durée,revalorisation des honoraires de disponibilité, majoration du DMG pour tous les malades chroniques sans limite d’âge. » conclut M. Godin.

> Découvrir la proposition de budget du Comité de l’assurance au Conseil Général

Lire aussi:

> Mutualités et dispensateurs de soins s'accordent sur un budget de 37,3 milliards en 2024

> Est-ce que le gouvernement veut encore travailler avec les médecins ? (Johan Blanckaert)