Cela a été confirmé en Comité de l’assurance : la prescription électronique de médicaments en ambulatoire deviendra bien obligatoire le 1er janvier 2020. Il y a des exceptions légales, auxquelles s’ajoutent des cas de force majeure justifiant qu’on ressorte les ordonnances papier.

L’Inami les détaille dans un « protocole de secours » La dématérialisation complète des prescriptions de soins (prévue en juin 2019) entrera également  en vigueur début janvier 2020.

Les exemptions qui jouaient déjà sont maintenues. D’une part, l’obligation ne s’applique pas quand la prescription est rédigée hors du cabinet, par exemple en visite à domicile ou dans un home. D’autre part, la valse-hésitation autour de l’âge à atteindre - 62, 64 ans ? - pour ne pas devoir basculer vers le digital n’aura pas duré : l’arrêté d’exécution mentionne, comme envisagé par le cabinet De Block, que la dispense concerne les médecins ayant atteint les 64 ans au 1er janvier 2020.

L’obligation cédera en outre face à des cas de force majeure rendant impraticable la voie électronique. L’Inami a publié, début de semaine, un « protocole de secours pour les prescripteurs » qui cerne ces situations.

La première d’entre elles est le « besoin incontestable d’aide médicale urgente », alors que le prescripteur est, à ce moment-là, coupé d’accès à un logiciel ou un système informatique qui lui permettrait d’émettre une e-prescription. Puis vient le cas où il ne peut pratiquer sa double authentification (sur base du certificat eHealth et de sa carte eID ou d’istme). Si ça coince du côté de l’eID ou d’itsme, « le prescripteur peut s’authentifier avec le mot de passe de son certificat (procédure dite de ‘fall back’) », explique l’Inami. Si ça coince du côté du certificat, il est prié de contacter la plateforme eHealth. Si malgré tout les problèmes techniques persistent, il peut exceptionnellement prescrire sur papier.

Troisième type d’impossibilité listée : le patient sans NISS ou numéro bis (un nouveau-né belge, un patient étranger sans moyen d’identification belge, un touriste, un réfugié… ). Et enfin arrive la grande famille de couacs qui a déjà passablement agacé les professionnels, e.a. cet été : les dysfonctionnements plus que passagers (le protocole parle de « problèmes techniques persistants » et d’ « indisponibilité persistante des services de base d’eHealth »). L’Inami rappelle l’ordre à suivre dans le recours aux helpdesks:

1/ le fournisseur du DMI,

2/ le point de contact eHealth, 02/788 51 55,https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/fr/contact.

Le protocole de secours survole encore quelques cas particuliers, comme les prescriptions pour le personnel de la Défense et de la Police fédérale, le prescripteur étranger exerçant en Belgique ou la prescription destinée à être exécutée hors frontières.

Par ailleurs, le site de recip-e annonce que « la dématérialisation complète des prescriptions de soins (prévue en juin 2019) entrera en vigueur début janvier 2020 ». Le report doit permettre, lit-on, « de stabiliser définitivement les plateformes de services concernées ».

> Plus d'infos sur le site de l'INAMI