Le gouvernement wallon a validé une note-cadre du ministre régional de la Santé, le cdH Maxime Prévot, sur la future « assurance autonomie ». Fil rouge : aider le citoyen, et pas seulement âgé, à surmonter le coût d’une perte d’indépendance, via des services octroyés à la personne. Budget annuel estimé : 381 millions, supportés pour un tiers par des cotisations individuelles de 25 ou 50 euros collectées par les mutuelles chez les plus de 26 ans. 

Le vieillissement démographique, même si l’espérance de vie en bonne santé croît, va générer un besoin croissant en aides diverses et en soins, que la plupart des Wallons souhaitent se voir prodiguer chez eux plutôt qu’en institution. La réponse que Namur compte apporter à cette évolution prend la forme d’une « assurance autonomie », gérée par l’AViQ, la nouvelle agence wallonne de la Santé (entre autres compétences). 

Il s’agit d’une couverture sociale reposant sur un système assurantiel, qui aide à surmonter la dépendance, qu’elle soit due à l’âge mais aussi au handicap ou la maladie. Exit la différence historique entre les plus et moins de 65 ans à cet égard. Le droit à l’assurance autonomie sera ouvert à toute personne (résidant sur le sol wallon et en ordre de mutuelle) se trouvant « dans un état de dépendance grave et prolongée ».

L’idée est de lui donner la capacité de financer, tout au long de sa vie, son accompagnement sur le plan physique et psychique dans son milieu de vie habituel – mais aussi en maison de repos (cf. infra). L’intervention personnelle du bénéficiaire en situation de dépendance dans les prestations d’aides et de soins va diminuer, tandis que l’offre en services à domicile (et sa coordination) va être renforcée.

Pour financer le dispositif, dont l’avènement est prédit pour 2017, les mutualités (ou la Caami) prélèveront une cotisation annuelle obligatoire auprès de leurs affiliés de 26 ans et plus. Elle sera de 50 euros pour les assurés ordinaires et de 25 euros pour les BIM. Outre ces contributions, l’assurance autonomie, qui devrait absorber annuellement 381 millions, sera alimentée via une part du budget actuellement consacré au soutien des services d’aide à domicile (pour +/-147 millions) et via le budget APA (l'allocation d'aide aux personnes âgées, +/- 131 millions).

Evaluation et plan d’aide

Une personne dépendante à domicile (ou situations assimilées, comme par exemple en résidence-services ou en habitation protégée pour patients en difficultés psychiques) pourra se prévaloir d’un certain nombre d’heures de prestations en nature, d’une aide-ménagère sociale, d’une aide familiale, d’une garde à domicile… Son degré de dépendance aura préalablement été évalué par la mutualité – par l’intermédiaire d’un soignant mandaté pour cette mission – via une « échelle d’évaluation unique et commune à l’ensemble du territoire belge ». Ce qui n’existe pas encore en pratique, direz-vous. En attendant, on exploitera l’existant - grille SMAF, échelle KATZ, Belrai, enquête sociale… - pour établir un plan d’aide.

Ce plan sera affiné par un service d’aide à domicile mesurant, lors d’une visite, l’environnement social du bénéficiaire et la place de l’entourage. Contexte qui, le cas échéant, intensifiera le degré d’intervention. Sur base de son plan personnel, le bénéficiaire pourra faire appel au(x) service(s) prestataire(s) de son choix, du moment qu’ils sont agréé(s) par la Wallonie. Les évaluations du degré de dépendance et les plans d’aide seront contrôlés par l’AViQ, et les factures des prestations par les mutuelles.

D’après Maxime Prévot, une analyse actuarielle préparatoire indique que l’assurance autonomie donnera à ses bénéficiaires « un retour de 300 euros/mois, en moyenne. Ceci équivaut à 15 heures de prestations d’une aide-ménagère sociale, aux barèmes actuellement en vigueur ».

Pour une personne dépendante hébergée en MR ou MRS, le bénéfice de l’assurance autonomie viendra en réduction de la facture d’hébergement, en fonction de ses revenus.