Aux Pays-Bas, les cabinets de médecine générale sont de plus en plus dans les mains de sociétés commerciales. Conséquences : augmentation des plaintes de patients et moindre accessibilité. Récemment le personnel d’un cabinet important a démissionné collectivement pour protester contre les conditions de travail. Et en Belgique, il y a t-il des tentatives commerciales de ce genre ?

Au cours des dernières années aux Pays-Bas, des sociétés privées ont repris pas mal de cabinets de médecine générale. C’est notamment le cas dans quatre grandes villes, dans la Twente, le Brabant et une partie de la province de Noord-Holland. L’inspection néerlandaise de la santé a ainsi vu s’accroître nettement le nombre de plaintes concernant les soins en médecine générale. Elles sont passées de 1.000 en 2019 à plus de 1300 en 2021. Et en novembre 2022, on dépassait déjà le chiffre de 1.200.

Cette avalanche de plaintes portaient surtout sur l’accessibilité déplorable au téléphone et sur la difficulté d’obtenir un rendez-vous. Ces sociétés jonglent littéralement avec des médecins intérimaires. Elles font même appel à des médecins qui ne résident pas aux Pays-Bas et qui proposent des consultations à distance par téléconsultation, de manière à combler les lacunes du cabinet.

Plus choquant encore, l'histoire de ce cabinet d’un médecin retraité qui a été repris par la société commerciale Co-Med.

Ce cabinet de médecine générale, « deBolleBieste », situé à Zwolle, a subi un tel changement qu’au premier janvier, le personnel a démissionné en bloc en guise de protestation contre les conditions de travail. Les capacités de prestations du cabinet étaient devenues tellement médiocres par manque de personnel, que l’ancien propriétaire a été rappelé.    

En Belgique, tant du côté francophone que du côté néerlandophone, l’Ordre des Médecins nous dit ne pas encore avoir été consulté à ce sujet.  « L’Ordre n’a pas eu vent de tentatives commerciales de ce genre en Belgique. », nous dit le Pr Christian Mélot, vice-président francophone au niveau national et président du Conseil Bruxelles-Brabant Wallon. 

Deux ou trois aspects de la relation entre un médecin locataire et un propriétaire de cabinet médical, qu’il soit médecin ou non, doivent toutefois être rappelé. En premier lieu, « le contrat de location doit être tel qu’il n’engendre ni activité commerciale, ni lien de subordination quant à l’activité professionnelle du médecin », rappelle le Pr Mélot.  « C’est l’homme de l’art qui reste responsable de ses actes professionnels ». Il faut aussi veiller à ce que le propriétaire, dans une intention lucrative, ne fasse pas au nom de son locataire une publicité tapageuse. Le médecin peut faire connaître son activité mais il doit respecter la limite entre publicité et information. A ce titre, il arrive que l’Ordre provincial soit amené à informer à la demande du médecin, sans plus, un propriétaire qui connaissait mal les limites de ce qui est permis. La question fut résolue sans la moindre difficulté. Enfin, la dichotomie est interdite.