Ce mardi 26 juillet, le Conseil d'Etat a suspendu le classement issu du nouveau filtre aux études de médecine en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), surnommé le « concours boucherie », tenu fin juin dans les facultés francophones. Il estime que les quotas fédéraux restreignant l’accès à la profession (et le filtre qui en découle en FWB) ne reposent pas sur des données précises relatives aux besoins médicaux, ni une démonstration du caractère excédentaire de l'offre.
Fin juin, après leur session « normale », 1.112 étudiants en médecine terminant leur 1er bachelier ont présenté le nouveau concours classant, destiné à limiter le nombre d’étudiants habilités à poursuivre ces études en FWB. Parmi les 530 candidats n’ayant pas réussi à se positionner en ordre utile, 246 disposaient d’au moins 45 crédits réussis sur 60, ce qui les autorisait normalement à poursuivre leur parcours universitaire (lire par ailleurs sur ce site « 246 reçus-collés en première année de médecine »).
Les parents d’une dizaine de ces « reçus-collés » inscrits à l’UNamur avaient introduit un recours en suspension devant le Conseil d’Etat, lequel a pris hier une position qui leur est favorable. Il a considéré que les arrêtés sur lesquels s’appuyaient les décisions attaquées devaient être écartés sur la base de l'article 159 de la Constitution – qui veut qu’on n’applique pas une disposition, un règlement, qui serait non conforme à la loi. Il s’agit d’une part de l'arrêté royal du 30 août 2015 qui fixe le quota de 1.230 médecins qui auront accès à un numéro Inami en 2021 (année théorique où les étudiants ayant commencé leur cursus en 2015-2016 décrochent leur diplôme). Et de l’autre, l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015, limitant à 605 le nombre global d'attestations d'accès à la suite du programme d'études.
Un manque de données précises
D’après le Conseil d’Etat, « l'adéquation de ces arrêtés avec la situation que ces dispositions règlementaires ont vocation à régir, à savoir la planification médicale, tenant compte des besoins de santé de la population et des moyens que les pouvoirs publics veulent y consacrer, n'est pas établie ». En d’autres termes, selon lui, la barre placée à 1.230 n'est pas suffisamment fondée, ne reposant pas sur une analyse précise. Et si le contingentement fédéral est arbitraire, le plafond instauré par la FWB pour s'y conformer l'est également. Toute décision prise en exécution des deux arrêtés - dont celle de stopper les étudiants dans leur parcours - est « elle-même entachée des mêmes illégalités ». L’avocate des étudiants namurois, copieusement interviewée dans la presse ces dernières heures, résume la conséquence de l’arrêt : le classement au concours de médecine est suspendu.
Alors que ce rebondissement souffle sur les braises de la vieille polémique nord-sud à propos des besoins en médecins, tous les regards sont braqués sur les ministres De Block et Marcourt, dont la Fef déclare attendre « des décisions courageuses ». La Fédération des étudiants francophones - qui comme on s’en doute se réjouit de la position du Conseil d’Etat - s’en tient au point de vue régulièrement exprimé : pour elle, le contingentement fédéral aggrave la pénurie de médecins. Elle cite plus particulièrement la problématique de la raréfaction des médecins généralistes dans les communes. Affaire à suivre, assurément.
